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Le directeur des élections inquiet de la loi électorale

Les bulletins de vote ne seront peut-être pas prêts pour les premiers électeurs lors des élections provinciales de 2019, et il sera difficile d'annoncer les résultats dans les délais prévus si le projet de loi 32 du gouvernement n'est pas modifié, met en garde le Directeur albertain des élections Glen Resler.

Un texte de  Laurent Pirot

Dans une lettre envoyée à la ministre du Renouvellement démocratique, Glen Resler liste ses « préoccupations » concernant la faisabilité de certaines des mesures proposées dans le projet de loi actuellement en discussion à l’Assemblée albertaine.

« J’ai pu faire part de mes commentaires sur la faisabilité de certaines propositions » avant que le projet de loi soit finalisé, rappelle-t-il dans un texte qui donne des munitions à l’opposition. Les conservateurs réclament plus de temps pour un examen approfondi de la réforme.

Le projet de loi porte sur les règles encadrant les groupes tiers impliqués en politique, mais comporte également toute une série de changements pratiques à la loi électorale.

Vote par anticipation trop tôt

Le Directeur des élections s’inquiète en particulier de l’intention du gouvernement d’ajouter une quatrième journée de vote par anticipation, afin que les électeurs puissent voter le vendredi et le samedi deux semaines avant l’élection. Actuellement, le vote par anticipation ne commence que le mercredi de la semaine avant le vote.

Ce changement empêcherait sans doute les électeurs de recevoir par courrier l’adresse du bureau de vote par anticipation avant le premier jour de vote.

Élections Alberta n’aurait pas non plus assez de temps pour acheminer les bulletins de vote dans tous les bureaux, en particulier dans les zones rurales, avant l’ouverture du vote par anticipation.

Glen Resler pense qu’il pourrait être nécessaire de demander aux électeurs qui votent par anticipation d’inscrire à la main le nom de leur candidat. « Traiter ces bulletins pour calculer le résultat serait un processus long », prévient-il.

Retard pour les résultats

Le projet de loi 32 projette aussi de raccourcir le délai pour proclamer les résultats officiels d’un scrutin en faisant passer ce délai de dix à sept jours, ce que le Directeur des élections avait aussi recommandé.

Mais ce ne sera peut-être pas possible si la loi, comme c’est le cas actuellement, ne permet pas de décompter les voix électroniquement, ajoute-t-il.

La finalisation des résultats devrait être ralentie par le fait que le gouvernement entend autoriser les électeurs à voter par anticipation dans la circonscription de leur choix. Sans décompte électronique, il faudra acheminer les bulletins d’une circonscription à l’autre, ce qui prendra du temps.

Lors des dernières élections provinciales de Colombie-Britannique, c’est ce qui a expliqué qu’il a fallu attendre plus de dix jours avant la confirmation du résultat.

Le directeur des élections affirme aussi qu’aucune machine de vote adaptée aux personnes handicapées ne permet d’imprimer un bulletin comme le souhaite le gouvernement.

Amendements en vue

Le gouvernement fait savoir qu’il est prêt à discuter avec Élections Alberta et à modifier certains aspects de son projet de loi.

Les conservateurs, qui critiquent le manque de consultation et le rythme trop rapide de la réforme voulue par le gouvernement, ont révélé le contenu de cette lettre lors des débats sur le projet de loi 32. Ils ont accusé le gouvernement d’avoir mal préparé son projet de loi.

« On pourrait penser que le Directeur des élections serait en tête de liste des personnes à consulter », s’est indigné le député conservateur Ric McIver.

Les députés conservateurs demandent que le projet de loi soit renvoyé devant le comité parlementaire permanent des hauts fonctionnaires de l’assemblée, ce qui permettrait de discuter dans le détail.

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