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Le financement de la police est inéquitable, selon des maires

Les maires des villes de Granby, Saint-Jérôme et Saint-Jean-sur-Richelieu trouvent injuste d'avoir à financer la totalité de leur corps de police, alors que les villes qui utilisent le service de la Sûreté du Québec ne paient que la moitié de la facture. En fin de compte, disent-ils, ce sont les résidents qui écopent par l'entremise de leurs impôts fonciers.

Un texte de René Saint-Louis, journaliste à l'émission Le 15-18

Règle générale, le service de police offert par la SQ est financé à 53 % par les villes et à 47 % par le gouvernement du Québec. Le montant peut varier légèrement selon le niveau de richesse foncière.

Les villes de plus de 50 000 habitants doivent cependant avoir leur propre corps de police et le financer à 100 %. Mais il y a des exceptions.

Lors des fusions municipales du début des années 2000, certaines villes ont eu l'autorisation d'abolir leur corps de police municipale et de passer à la SQ même si leur population était de plus de 50 000 habitants. C'est le cas, entre autres, de Drummondville, de Shawinigan et de Saint-Hyacinthe.

Ce sont ces « dérogations » à la Loi sur la police qui entraînent aujourd'hui des iniquités, selon le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher.

L'impact sur le compte d’impôts fonciers des Jérômiens est de 110 $ par année, précise-t-il. À Granby, le montant est de 225 $ et il grimpe à 265 $ à Saint-Jean.

Le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de la Fondation Walter J. Somers à HEC Montréal, Jonathan Deslauriers, indique que l'iniquité en matière de financement des corps de police est bien connue et bien documentée. À travers le palmarès des municipalités produit chaque année jusqu'en 2016, le Centre a pu documenter une augmentation des coûts beaucoup plus importante par les villes qui ont maintenu un corps de police municipale.

Jonathan Deslauriers soutient qu'il y a « des absurdités » dans la Loi sur la police. Il donne en exemple la permission accordée à des villes qui ont maintenant plus de 50 000 habitants de rester avec la Sûreté du Québec plutôt que d'avoir un corps de police municipale.

En décembre dernier, le gouvernement Couillard a accordé une aide financière de 22,8 millions de dollars aux villes qui utilisent le service de la SQ pour les aider à faire face aux augmentations de salaire des policiers. C’est cette décision qui a incité les maires de Granby, Saint-Jean et Saint-Jérôme à relancer le débat.

Des solutions ?

À défaut d'un meilleur partage des coûts, les maires aimeraient que leur ville puisse être autorisée à utiliser le service de la SQ. Le maire de Granby, Pascal Bonin, se dit prêt à consulter ses concitoyens sur la question.

La semaine dernière, les trois maires ont rencontré le ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales, Martin Coiteux, pour discuter du problème.

Ce dernier, dit le maire de Saint-Jérôme, a adressé une fin de non-recevoir à leurs demandes. « Le ministre a avoué qu'il y avait une iniquité, mais désire simplement, et je peux comprendre, revoir la loi actuelle après les élections. Mais entretemps on a eu droit à un non catégorique de sa part », explique Stéphane Maher.

Martin Coiteux a décliné notre demande d'entrevue.

Le maire de Saint-Jérôme veut maintenant adresser ses doléances au ministre Pierre Arcand qui préside le Conseil du Trésor.

Avec ses homologues, Pascal Bonin de Granby et Alain Laplante de Saint-Jean-sur-Richelieu, il veut aussi faire adopter une résolution qui appuierait leur croisade, aux prochaines assises de l'Union des municipalités du Québec, en mai prochain.

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