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Le licenciement de la Dre Eilish Cleary a coûté 720 000 $ au gouvernement Gallant

EXCLUSIF - Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a versé une compensation de 720 000 $ à l'ancienne médecin-hygiéniste en chef de la province, la Dre Eilish Cleary. Radio-Canada a obtenu ces documents à la suite d'un jugement des tribunaux.

La Dre Eilish Cleary a été licenciée le 7 décembre 2015. Elle affirmait alors avoir été mise à la porte sans motif valable.

La décision du gouvernement de mettre un terme à son contrat a été contestée. Les partis d’opposition ont demandé une enquête indépendante sur les circonstances de son renvoi.

Des groupes de pression, tels que le Conseil des Canadiens, ont demandé le retour de la Dre Cleary à son poste affirmant qu’elle aurait subi des pressions politiques et corporatives en raison des études sur un herbicide utilisé par l’industrie forestière.

Le sous-ministre à la Santé, Tom Maston, avait cependant affirmé que le « processus des ressources humaines » qui a eu lieu « n'était pas motivé par des questions politiques ».

Le 15 janvier 2016, une entente confidentielle est survenue entre le ministère de la Santé et Eilish Cleary.

« Une entente mutuellement satisfaisante qui respecte les principes de la common law en matière de licenciements non motivés. Comme pour tout règlement de cette nature, les détails sont confidentiels. », peut-on lire dans la note.

Radio-Canada devant les tribunaux

Le 20 janvier 2016, Radio-Canada a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir l’entente complète entre Eilish Cleary et le gouvernement, ainsi que les sommes versées à la médecin-hygiéniste en chef. La demande est refusée par le ministère de la Santé.

Radio-Canada dépose ensuite une plainte au Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée le 14 avril 2016. Radio-Canada fait valoir que l’entente devrait être rendue publique étant donné qu’elle représente une somme d'argent importante provenant des fonds publics.

La commissaire Anne Bertrand accepte de mener une enquête et remet son rapport le 7 février 2017. Elle conclut que le ministère de la Santé doit communiquer le montant de toutes les sommes versées à Eilish Cleary stipulées dans l’entente.

« La communication du montant total qui lui était accordé ne veut pas dire une atteinte raisonnable à la vie privée parce que la loi le dit. Alors pour que le gouvernement ne suive pas sa propre règle, c'était embarrassant. Nous leur avons donné la chance de corriger la première erreur qui était de refuser de faire ça. (...) Ils ont refusé de le faire c'est très malheureux parce que selon moi tout ceci n'aurait pas dû avoir lieu. »

Le 28 février 2017, le ministère de la Santé refuse les recommandations de la commissaire Bertrand. Le ministère de la Santé maintient sa position affirmant que « la divulgation constitue une atteinte injustifiée à la vie privée ».

« Est-ce que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence ? Dans ce cas-ci oui, mais pas dans tous les progrès que le gouvernement fait depuis que moi je suis en fonction », affirme Anne Bertrand.

Radio-Canada décide alors de faire appel de la décision du gouvernement en cour.

Dans une décision orale de 34 pages rendue le 25 mai 2017, le juge Zoël Dionne donne raison, en partie, à Radio-Canada et ordonne la divulgation « du montant total des indemnités de cessation d’emploi qui a été accordé » à la Dre Cleary.

Le droit à l’information doit primer, selon les tribunaux

Le 23 juin 2017, après une ordonnance du tribunal, le gouvernement lève le voile sur une partie de l’entente, jusque-là confidentielle, avec l’ancienne médecin-hygiéniste en chef. Victor Boudreau indique que le montant total des compensations accordées à la Dre Cleary est 720 000 $.

Le juge Zoël Dionne souligne dans sa décision que le droit à l’information doit primer sur la protection à la vie privée dans un cas similaire de compensation de départ.

Il explique que le gouvernement a l’obligation de rendre des comptes aux citoyens. « Si ça indispose le gouvernement, c’est qu’ils ne peuvent pas justifier leur décision. »

De son côté, la commissaire Anne Bertrand se réjouit que le juge Dionne se soit inspiré de son rapport.

« Une saine démocratie se veut d'un gouvernement ouvert et transparent. Si le gouvernement n'informe pas ses citoyens de comment est-ce qu'il gère ses activités jusqu'à la rémunération des hauts fonctionnaires comme c'est le cas ici, on ne peut pas avoir un débat informé. On ne peut pas travailler dans le secret. », ajoute-t-elle.

La commissaire espère que le jugement Dionne fera jurisprudence pour assurer plus de transparence dans l’utilisation des fonds publics octroyés en indemnités de départs aux hauts fonctionnaires de la fonction publique.

« Un gros montant d’argent »

Il aura fallu une demande de droit d’accès à l’information, une plainte au commissariat à l’accès à l'information et à la protection de la vie privée et un jugement de la Cour du Banc de la Reine pour que le gouvernement consente à dévoiler les indemnités consenties à la Dre Cleary.

720 000 $ c'est un montant élevé estime Mario Levesque, professeur de sciences politiques à l’Université Mount Allison. Il considère par ailleurs que la Dre Cleary le mérite amplement.

Le professeur estime cependant que le gouvernement a pris une mauvaise décision en essayant de cacher l'entente avec des clauses confidentielles.

« Que le gouvernement ait placé Dre Cleary dans cette situation, je leur dis qu’il devrait avoir honte. C’est honteux de la part du premier ministre Gallant. Ils auraient pu mieux faire. D’avoir essayé de cacher l’entente avec des clauses confidentielles avec de l’argent des contribuables. »

Il dit espérer que le gouvernement apprendra des leçons de cette histoire.

Mario Levesque poursuit en indiquant que le premier ministre fait de la microgestion de l’information, « peu importe les choses qu’il le fait paraître mal, il essaye de cacher ça. Dans un sens c’est un peu normal, mais on ne peut pas dire que c’est un gouvernement qui est le plus ouvert ».

Rejointe par téléphone, Eilish Cleary a indiqué ne pas vouloir accorder d’entrevue. Elle travaille aujourd’hui dans le secteur privé comme médecin de famille.

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