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Le Manitoba veut empêcher le harcèlement dans les conseils municipaux

Le gouvernement du Manitoba révisera la Loi sur les municipalités, pour renforcer la protection des représentants municipaux qui sont victimes d'intimidation ou de comportements inappropriés.

Un texte de Camille Gris Roy

Le ministre des Relations avec les municipalités, Jeff Wharton, en a fait l’annonce lundi lors de l'assemblée générale de l'Association des administrateurs municipaux de la province.

Au cours des derniers mois, un nombre croissant d'élus se sont plaints du harcèlement au municipal. C'est le cas de l'ex-mairesse de Ritchot, Jackie Hunt, qui a démissionné de son poste l'an dernier, car elle se disait victime d’intimidation et de « comportements inappropriés ».

Dans une déclaration publiée le 2 mai 2017 pour expliquer son départ, Mme Hunt soulignait que la loi provinciale sur les municipalités ne prévoit aucun mécanisme pour réprimander des élus dans ces situations.

Selon cette loi, chaque conseil municipal au Manitoba est tenu d’adopter un code de conduite. Mais le morceau manquant, reconnaît le ministre Wharton, semble être du côté des sanctions. « On veut vraiment assurer qu’il y a des outils qui peuvent s’appliquer [en cas de] violation du code », dit-il.

Le conseiller municipal à la Ville de Winnipeg Mathieu Allard se réjouit que la province aille dans cette direction.

Il explique qu'à Winnipeg, selon le code de conduite, il est possible de dénoncer une situation à la commissaire à l’intégrité de la ville. « Mais présentement, poursuit-il, notre commissaire n’a pas de pouvoir autre que de dire qu’un conseiller n'a pas suivi le code de conduite, alors c’est un pouvoir vraiment juste réputationnel. » Elle ne peut pas infliger des amendes ou exclure un conseiller d'une rencontre.

La province tiendra une série de tables rondes avec l’Association des municipalités du Manitoba (AMM) et l'Association des administrateurs municipaux en juin et en septembre.

Des suspensions temporaires du conseil, suspensions de salaire et contraventions sont parmi les sanctions qui pourraient être considérées. Le gouvernement pourrait aussi envisager l’idée d’établir un code de conduite universel pour toutes les municipalités. Mais rien de précis pour l'instant, et la porte reste ouverte à toutes possibilités, affirme M. Wharton.

Bon début, mais des mesures urgentes à prendre

L’ex-mairesse de Ritchot, qui a définitivement quitté le monde politique, se dit ravie que la province reconnaisse qu’il faut agir.

« Tout le monde a droit à un environnement de travail où on se sent en sécurité et tout le monde mérite d’être traité avec respect. Et si ce n’est pas le cas, qu’il y a des mécanismes pour gérer ça. Mon intention avec ma démission, c’était d’attirer l’attention sur le fait qu’il n’y a pas ces mécanismes », commente-t-elle.

Elle estime que des sanctions peuvent avoir un effet de dissuasion.

Cheryl Christian, conseillère municipale à West St. Paul, était à l’origine d’une résolution anti-harcèlement présentée à l’AMM cet automne. Avec d’autres élus municipaux, elle tente elle aussi d’attirer l’attention sur ces enjeux depuis plusieurs mois. Elle ne s'attendait pas à l'annonce de lundi et se dit « agréablement surprise de voir que la province veut traiter de cet enjeu et consulter le monde municipal ».

Elle estime qu'on pourrait par exemple, entre-temps, rendre obligatoire l'enregistrement vidéo des sessions des conseils municipaux, comme c'est le cas à la Ville de Winnipeg et certaines autres municipalités, et également faciliter l'accès à un enquêteur externe en cas de conflit.

Cheryl Christian souhaiterait aussi voir une approche d'ouverture (No Wrong Door) pour porter plainte en cas de harcèlement, comme annoncé récemment au niveau provincial, qui offre aux victimes plusieurs choix vers qui se tourner pour porter plainte : « On attend de voir quelle serait cette porte pour nous. »

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