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Le ministre de l’Immigration envisage un moratoire sur la révocation de la citoyenneté

John McCallum a convenu mardi qu'il allait réfléchir à la possibilité d'instaurer un moratoire sur la révocation de la citoyenneté pour fausse déclaration, en attendant l'adoption d'une loi qui vise à implanter un meilleur système d'appel pour les personnes accusées de ce méfait.

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a cédé aux demandes insistantes du sénateur Art Eggleton, mardi, lors d'une période de questions au Sénat à laquelle il participait.

Le ministre a dans un premier temps rejeté cette demande, mais l'argument du sénateur évoquant la contradiction entre l'appui du ministre aux démarches visant un meilleur système d'appel et son refus d'interrompre les révocations de citoyenneté qui sont sans appel, l'a fait vaciller.

Le Sénat étudie actuellement le projet de loi C-6 qui modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'instaurer un meilleur système d'appel pour ceux qui sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir leur citoyenneté canadienne. 

La semaine dernière, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés ont déposé une contestation judiciaire de la loi fédérale pour ces mêmes raisons. Les avocats du fédéral sont attendus mercredi en cour pour y répondre. En attendant que leur cause soit entendue, les deux associations ont demandé un arrêt des procédures contre ceux qui risquent le renvoi.

D'ailleurs, en vertu de cette loi, la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, née en Iran et non en Afghanistan, comme elle le croyait, pourrait voir sa citoyenneté révoquée pour fausse déclaration.

Un avocat spécialisé en immigration, Lorne Waldman, avait déclaré la semaine dernière avoir vu des cas très similaires à celui de la ministre pour lesquels le gouvernement avait décidé d'opter pour la révocation de la citoyenneté.

En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis d'abroger la Loi sur la citoyenneté, notamment de manière à permettre aux personnes prises en faute de donner leur version devant un tribunal. Or, dans le projet de loi C-6 présenté aux Communes en février, les libéraux supprimaient les motifs de révocation liés à la sécurité nationale, mais pas aux fausses déclarations.

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