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Le Nouveau-Brunswick dépose des lois qui vont donner plus de pouvoirs aux municipalités

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé mercredi à l'Assemblée législative les nouvelles loi sur la gouvernance locale et sur l'urbanisme, qui accordent une plus grande marge de manœuvre aux municipalités en matière de développement économique.

Le ministre des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, veut donner aux administrations locales une flexibilité et une autonomie accrues et des outils d'urbanisme modernes.

« Par exemple, dans l’ancienne loi, on vous disait pour la sécurité des choses beaucoup plus précises: “Vous pouvez vous occuper des lumières de ville, vous pouvez vous occuper des trottoirs.” Maintenant, on va vous dire simplement: “Vous pouvez vous occuper du bien-être et de la sécurité publique des gens.” Donc, vous voyez que ça donne un pouvoir très, très large », explique le ministre Serge Rousselle.

Toutefois, les municipalités ne pourront toujours pas accorder d’allègement fiscal, souligne le ministre Rousselle.

Plus de souplesse en urbanisme

La nouvelle loi sur l’urbanisme donnera aux gouvernements locaux une plus grande marge de manoeuvre en matière de zonage et d’autres règles de planification.

Par exemple, un entrepreneur qui construit un nouveau quartier pourrait être requis de payer une partie des coûts des ajouts au réseau d’eau et d’égout.

Les municipalités pourront aussi approuver du « zonage incitatif ». Elles pourront accepter qu’un entrepreneur construise un édifice plus haut que le zonage le permet, par exemple, en échange d’un avantage pour la communauté, tel que la construction d’un parc, d’un sentier, d’un logement social, etc.

Le maire de Petit Rocher, Luc Desjardins, qui est président de l'Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick, attendait ces changements depuis plusieurs années.

« On croit comprendre que c’est une loi tout à fait remodelée, qui va changer la perspective, si on veut. C’est-à-dire que l’ancienne loi, celle qui existe depuis 1966, est prescriptive. Elle identifiait des zones où les municipalités pouvaient oeuvrer. Maintenant, ça va être une loi permissive, qu’on nous dit, c’est-à-dire qu’on va nous reconnaître des champs de compétence. Les gouvernements municipaux vont dès lors former un ordre de gouvernement », explique Luc Desjardins.

L'Association des municipalités francophones ajoute qu'il reste encore deux enjeux à régler: la pleine municipalisation de la province et une réforme de la fiscalité des municipalités.

Les nouvelles lois devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

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