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Le Nouveau-Brunswick gèlera les évaluations foncières en 2018

Le gouvernement Gallant annonce qu'il gèlera les évaluations foncières l'an prochain. Il explique en être arrivé à cette décision parce que la révision des évaluations foncières en cours, à la suite des innombrables erreurs rapportées plus tôt cette année, sera terminée trop tard pour que les changements puissent être appliqués l'an prochain.

« Le gel des évaluations en 2018 vise à assurer l’équité et la prévisibilité de celles-ci alors que le gouvernement entame des démarches pour la mise sur pied d’un organisme indépendant qui prendra en charge les évaluations foncières », a expliqué le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle.

En mars dernier, le gouvernement provincial a reconnu qu'il avait fait 2400 erreurs en calculant les évaluations foncières des propriétés dans la province. Des gestionnaires de Service Nouveau-Brunswick avaient présumé, à partir de relevés aériens, que ces propriétés avaient subi des rénovations, sans aller s'en assurer sur le terrain.

Plus de 15 000 propriétaires ont fait appel de leur évaluation foncière à la suite de cette affaire. À cause de ce fort volume, le gouvernement Gallant s'attend à ce que le processus de révision s'étende jusqu'au début de l'an prochain.

Des exceptions

Un projet de loi sera déposé à l'automne pour imposer le gel. Des exceptions seront toutefois prévues pour les nouvelles constructions, des rénovations majeures et les propriétés qui changent de mains pour que « les gouvernements locaux puissent continuer à profiter de l’augmentation de leur assiette fiscale et afin de favoriser l’équité pour tous les propriétaires fonciers », explique un communiqué du gouvernement.

Des exceptions seront aussi faites dans les cas où une dépréciation des prix du marché dans un quartier donné justifie une baisse de l’évaluation foncière.

Le gouvernement Gallant précise d'autre part qu'il a commencé les travaux ui mèneront à la création de l'organisme indépendant qu'il avait déjà annoncé. Cet organisme sera chargé des évaluations foncières dès l'année fiscale 2019.

La vérificatrice générfale Kim MacPherson a également entrepris une enquête concernant ce fiasco des évaluations foncières.

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