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Le NPD veut savoir si Trudeau a payé moins d'impôt grâce aux PME

Le NPD accuse Justin Trudeau d'avoir lui-même profité du système qu'il dénonce, lorsqu'il a affirmé cette semaine qu'une « proportion importante » des petites entreprises sert de paravent à de riches Canadiens qui veulent économiser de l'impôt.

M. Boulerice, accompagné de son collègue néo-démocrate Charlie Angus, ont rappelé samedi que Justin Trudeau avait lui-même possédé trois compagnies à numéro, deux pour gérer son patrimoine familial et une autre à titre de conférencier rémunéré.

Soulignant de multiples fois que les PME créent 80 % des nouveaux emplois et affirmant qu'il est important que celles-ci puissent profiter de baisse d'impôt, les deux néo-démocrates ont également demandé des excuses à M. Trudeau pour avoir « insulté des milliers de propriétaires de PME qui travaillent très fort pour joindre les deux bouts ».

Sans être clair sur les intentions du NPD à ce sujet, Alexandre Boulerice croit que plus de règles sont nécessaires pour diminuer les possibilités d'évasion fiscale. Selon lui, il est important de redonner aux employés de l'Agence du revenu du Canada les moyens de faire leur travail, « une chose que les conservateurs leur ont enlevée ».

Une étude de Jack Mintz

Interrogé mardi soir par le chef d'antenne de CBC Peter Mansbridge sur la possibilité de diminuer les impôts des petites entreprises, tel que proposé par le NPD, Justin Trudeau s'est montré ouvert à cette possibilité, y allant cependant d'une réserve.

« Nous devons savoir qu'une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus riches, qu'un moyen de payer moins d'impôts », a-t-il affirmé, ce qui a soulevé l'ire de ses adversaires.

Justin Trudeau s'est expliqué un peu plus en profondeur jeudi, évoquant des études de Jack Mintz, ex-président de l'institut C.D. Howe, et du Centre canadien de politiques alternatives qui justifieraient cette prudence.

Une étude de M. Mintz, publiée en 2011, indique que l'allègement du fardeau fiscal peut freiner la croissance des PME en les poussant plutôt à se scinder en plus petites unités, moins efficaces, pour économiser de l'impôt. La baisse du taux d'imposition « pourrait encourager certaines personnes à créer de petites entreprises pour réduire leur fardeau fiscal personnel plutôt que de faire croître des compagnies ».

L'étude propose notamment comme solutions d'établir un plafond pour le montant admissible aux réductions d'impôt pour toutes les entreprises ou de réduire l'impôt sur les gains en capital.

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