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Le plan de Québec pour défendre les sièges sociaux

Le gouvernement du Québec lance un plan d'action afin de protéger les sièges sociaux qui se trouvent sur son territoire et se prémunir contre des délocalisations vers d'autres provinces canadiennes ou l'étranger.

Le plan se décline en quatre axes principaux :

  • Freiner les prises de contrôles hostiles d’entreprises cotées en bourse
  • Favoriser la relève entrepreneuriale et les transferts d’entreprises
  • Faciliter le financement des entreprises
  • Améliorer le traitement fiscal des dirigeants

Le gouvernement libéral du premier ministre Philippe Couillard souhaite que le milieu des affaires québécois soit en mesure d’offrir une alternative aux dirigeants québécois afin de les prémunir contre d’éventuelles offres d’achat hostiles. Il créera également un comité de veille pour éviter d'être placé devant le fait accompli une fois la transaction conclue.

M. Couillard insiste toutefois sur l’importance de maintenir une économie ouverte et refuser le protectionnisme économique.

Il ne faut surtout pas envoyer le message aux entrepreneurs qu’ils n’ont plus le droit de vendre leurs entreprises. Ils ont leurs décisions à prendre, on veut juste s’assurer que notre milieu financier et économique est capable de se mobiliser pour présenter des alternatives.

Philippe Couillard , premier ministre du Québec

.M. Couillard souligne que le Québec a procédé à l’acquisition de trois fois plus d’entreprises étrangères, au cours des sept dernières années, qu’il n’a vendu de sièges sociaux à l’étranger. Il ajoute que le Québec compte 568 sièges sociaux, majoritairement installés à Montréal, et que les 50 plus grandes entreprises génèrent quelque 575 000 emplois dans la province.

« Notre économie n’est pas assiégée », avance le premier ministre Couillard, « c’est même le contraire ».

Faciliter les « transferts générationnels »

Le gouvernement Couillard élargit la mesure sur les allègements fiscaux consentis aux entrepreneurs qui veulent céder leur entreprise à leurs enfants. La mesure, qui compte également des reports du paiement de l’impôt sur la vente d’actions, vise à éviter que la vente à des intérêts étrangers soit plus rentable que la cession à des membres de sa propre famille.

« On arrive au moment où - parmi les grandes entreprises qui sont nées au Québec, par des Québécois – on arrive au moment charnière du transfert générationnel où se situe la période de risque la plus importante pour la prise de contrôle étrangère », a expliqué le premier ministre du Québec.

Ces mesures déjà en vigueur dans les secteurs primaire et manufacturier - notamment l’agriculture - seront élargies à l’ensemble des secteurs économiques à compter d’aujourd’hui. Elles touchent essentiellement les milieux de la construction et des services, selon M. Couillard.

Le gouvernement mise sur la Caisse de dépôt et placement du Québec - qui compte sur une capitalisation de 3,2 milliards de dollars - le Fonds de développement économique et d’autres Fonds fiscalisés comme celui de la FTQ, pour répondre aux besoins de financement des entreprises québécoises.

« En tout temps, le gouvernement peut augmenter la capitalisation d’Investissement Québec », précise M. Couillard.

Allègement de la fiscalité des entrepreneurs

Le gouvernement souhaite également harmoniser le traitement fiscal des dirigeants d’entreprise avec les autres provinces canadiennes pour éviter les délocalisations de sièges sociaux québécois vers d’autres provinces. Québec réduira ainsi l'imposition sur les options d'achats.

M. Couillard s’est défendu de vouloir offrir un cadeau fiscal aux dirigeants d’entreprises insistant sur l’importance d’éviter de pénaliser les dirigeants québécois. « Il n’est pas paradisiaque le Québec », a-t-il affirmé en réponse à une question d’un journaliste sur le sujet. « Il est moins avantageux que les autres provinces canadiennes. »

« Il y a des décisions de non-installation au Québec qui se prennent à cause de ça, a-t-il poursuivi. Il y a dirigeants québécois déménagent de l’autre côté de la frontière ontarienne pour produire leur déclaration d’impôt en Ontario. C’est ça le résultat concret de cette asymétrie. »

Il ne s’agit pas de donner des avantages plus importants aux dirigeants d’entreprises au Québec qu’ailleurs, mais il s’agit au contraire de ne pas donner de désavantage au Québec pour attirer et retenir des dirigeants d’entreprises.

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Le gouvernement souhaite également attirer des entreprises étrangères afin qu'elles viennent s'installer d'elles-mêmes au Québec.

M. Couillard mise sur des organismes comme Montréal international et Québec international de même que ses délégations économiques à l'étranger pour faire la promotion du Québec comme « un emplacement de choix pour les centres de décisions ».

Également présent à la conférence de presse, le ministre des Finances Carlos Leitao a indiqué que l’ensemble des mesures annoncées coûteraient quelque 50 millions de dollars au Trésor québécois.

Le chef de l'opposition officielle et chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s'est empressé de réagir au plan libéral.

Ce matin ce qu’a fait le premier ministre c’est de prendre une pancarte "Finalement ici on est à vendre". Ce que font les États-Unis pour garder leurs fleurons, on ne le fait pas. [...] Est-ce que le premier ministre peut nous dire s’il y a quoi que ce soit dans ces 100 pages qui aurait empêché Rona d’être vendu à Lowes avec ce qu’il propose?

Jean-François Lisée

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