Retour

Le PM du Canada pourrait-il embaucher un membre de sa famille?

Depuis son élection le 8 novembre dernier, Donald Trump y va de nominations qui en font sourciller certains. La dernière en lice est celle de son gendre à titre de haut conseiller à la Maison-Blanche. Un tel scénario serait-il possible au Canada?

Un texte d’Annie Hudon-Friceau

Jared Kushner, le gendre de Donald Trump, jouera un rôle clef à la Maison-Blanche. Depuis l'annonce de sa nomination à titre de conseiller du 45e président des États-Unis, les questions fusent de toutes parts.

Jared Kushner est marié à Ivanka Trump, fille de Donald Trump, depuis 2009. C'est aussi un riche homme d'affaires à la tête d'une entreprise dans le secteur de l'immobilier.

Il existe aux États-Unis, une loi anti-népotisme qui interdit aux responsables des agences fédérales d'engager des membres de leur famille, mais il y a une zone grise. La Maison-Blanche ne serait pas une agence fédérale, selon les avocats de Jared Kushner.

Cette loi a été adoptée en 1967, après que le président, John F. Kennedy, eut nommé son frère Robert Francis Kennedy procureur général des États-Unis.

Et au Canada?

Est-ce que le premier ministre aurait le droit d'embaucher un membre de sa famille dans sa garde rapprochée? Rien dans la Constitution canadienne n'empêche un premier ministre d'embaucher un proche.

La réponse se trouve plutôt du côté du Règlement administratif relatif aux députés. Il est clairement stipulé à l'article 62 : 

Un député ne peut embaucher un membre de sa proche famille [...] comme employé sous le régime du présent règlement administratif.

Article 62 du Règlement administratif relatif aux députés

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine