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Le pouvoir de dépenser des fonctionnaires montréalais revu à la hausse

Une modification réglementaire permettra aux fonctionnaires de la Ville de Montréal d'accorder des contrats plus généreux sans avoir à obtenir l'aval du comité exécutif.

Un texte de Jérôme Labbé

La décision a été prise mercredi matin par le comité exécutif lui-même, qui se réunissait pour l'avant-dernière fois avant la pause estivale.

Ses membres ont unanimement voté pour accroître la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et aux employés de la Ville. Ainsi, moins de contrats devront obligatoirement transiter par le comité exécutif, qui verra probablement ses réunions durer un peu moins longtemps.

En matière d'immobilier, par exemple, le seuil maximal passera de 25 000 $ à 150 000 $, ce qui veut dire que les différents services de la Ville pourront acquérir, vendre, céder, échanger ou louer des immeubles sans demander l'avis du comité exécutif si la valeur du bâtiment et du terrain ne dépasse pas 150 000 $.

Et il en sera ainsi dans plusieurs autres domaines.

Ces ajustements ont été rendus nécessaires par l'inflation, mais aussi par divers changements législatifs, comme l'adoption de la loi sur le statut de métropole, l'automne dernier par l'Assemblée nationale.

Le seuil des contrats d'exécution de travaux d'infrastructures ou de voirie, notamment, passera de 100 000 $ à 250 000 $. Mais « même à ce niveau, ces projets sont de petite envergure et sont déjà prévus au Programme triennal des immobilisations (PTI) », nuance-t-on dans le sommaire décisionnel du comité.

Le directeur général de la Ville de Montréal sera également autorisé à rembourser jusqu'à 500 000 $ aux villes reconstituées si un poste de police ou une caserne de pompiers doit faire l'objet de rénovations. Ce seuil était autrefois fixé à 100 000 $. Or, « ces dépenses sont budgétées et ne requièrent aucun arbitrage du comité exécutif », fait-on encore valoir dans le sommaire décisionnel.

Enfin, la modification réglementaire adoptée mercredi matin par le comité exécutif prévoit que le seuil des contrats pouvant être confiés de gré à gré par la Ville de Montréal – sans être soumis à un appel d'offres, donc – sera dorénavant fixé par règlement ministériel. Pour l'instant, toutefois, cette modification n'aura pas d'impact majeur, puisque le seuil de 100 000 $ ne fera que grimper légèrement, à 101 100 $.

L'opposition officielle n'y voit pas de scandale. « Ces changements ne feront qu'améliorer l'efficience de la Ville », a fait valoir le chef par intérim d'Ensemble Montréal, Lionel Perez, ajoutant qu'à Toronto, la délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux était encore plus importante.

Le conseiller de Darlington rappelle en outre que les dépenses des fonctionnaires continueront d'être communiquées une fois par mois à l'ensemble des membres du conseil de ville.

Il se demande toutefois si l'administration ne devrait pas revoir sa façon de rendre des comptes. Les résumés des dépenses soumis aux élus, déplore-t-il, ne contiennent que bien peu d'informations et sont parfois incompréhensibles.

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