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Le premier ministre du Manitoba n'a pas fait réévaluer sa maison de vacances au Costa Rica

Le premier ministre du Manitoba n'a pas soumis de nouvelle évaluation de la valeur de sa maison de vacances depuis 10 ans. Ce faisant, il contrevient aux dispositions du Costa Rica relatifs à la taxe sur la propriété, ce qui soulève des questions quant à savoir s'il doit des impôts fonciers au gouvernement.

Un fonctionnaire municipal de Santa Cruz, la municipalité costaricaine où se trouve la maison de vacances de Brian Pallister, a déclaré à CBC News que le premier ministre n'a pas soumis le formulaire de déclaration obligatoire à la municipalité depuis la construction de sa propriété en 2008.

« Ils devraient le mettre à jour tous les cinq ans. Il aurait dû être [mis à jour en] 2013 », a déclaré Ramon Guevara, responsable du Département du logement de la ville de Santa Cruz, dans une entrevue réalisée en espagnol.

Brian Pallister n'a pas fait de commentaire sur cette information. Son porte-parole a déclaré que le premier ministre était encore en train de déterminer les taxes dont il pourrait devoir s'acquitter, le cas échéant.

Au Costa Rica, les contribuables doivent soumettre la valeur estimée de leur propriété à la municipalité locale tous les cinq ans, conformément à la réglementation sur l'impôt foncier.

Si le formulaire de déclaration de la valeur de la propriété n'a pas été soumis, la municipalité peut demander à un évaluateur de déterminer la valeur de la propriété. Si la valeur a augmenté, la municipalité peut facturer les impôts non payés, ainsi que des intérêts et des frais de retard.

Ramon Guevara a déclaré à CBC que la maison de M. Pallister, qui est détenue par une société d'investissement appelée Finca Deneter Doce S.A., n'a pas fait l'objet d'une amende en raison de problèmes avec le système de mises à jour des valeurs immobilières. Il a cependant souligné qu'à partir de cette année, les autorités commenceront à évaluer les amendes.

Ramon Guevara a déclaré que le seul chiffre enregistré date de 2008 et indique que la valeur de la propriété de Brian Pallister est estimée à 105 millions de colones (environ 240 000 dollars canadiens). Des permis de construction datant de 2009 et obtenus par le NPD du Manitoba montrent que Pallister a ajouté à sa maison pour une valeur de 24 millions de colones (environ 56 000 dollars canadiens).

Selon les autorités municipales de Santa Cruz, en date du 14 juin, cette même valeur de propriété est toujours enregistrée dans le système municipal, ainsi que les 2,3 hectares (5.65 acres) de terres environnantes évaluées à un peu plus de 3,3 millions de colones.

La question de la taxe de luxe

Sans une évaluation actuelle de la propriété, l'avocat costaricain Rafael Valverde estime qu'il ne peut déterminer si Brian Pallister doit s'acquitter de la taxe de luxe, qui est administrée par le gouvernement du Costa Rica.

La question de la taxe de luxe a déjà piqué le premier ministre du Manitoba. Il a menacé d'intenter une poursuite contre le Winnipeg Free Press après que le quotidien eut révélé qu'il pourrait devoir de l'argent.

Depuis 2009, le gouvernement du Costa Rica a mis en place une taxe supplémentaire sur les maisons « de luxe », prévoyant de consacrer cet argent au logement des Costaricains à faibles revenus. Ceci s'ajoute à la taxe foncière qu'un propriétaire paierait à la municipalité en fonction de l'évaluation de la valeur de ses biens immobiliers.

En 2018, toute maison d'une valeur de plus de 129 millions de colones (environ 240 000 dollars canadiens) doit payer la taxe, selon une échelle basée sur la valeur évaluée de la maison. Au strict minimum, un propriétaire visé par la taxe de luxe devrait payer une somme additionnelle de 750 dollars canadiens par année.

La propriété ne figure pas sur la liste officielle

Le gouvernement du Costa Rica a publié cette année une liste des individus et des entreprises qu'elle estime devoir des sommes en vertu de la taxe de luxe. La société d'investissement de Brian Pallister ne figure pas sur la liste.

Dans une entrevue réalisée en espagnol, le directeur général des recettes du Costa Rica, Carlos Vargas, déclare que la liste comprenait les dettes « fermes ».

« Cette liste est publiée parce que ce sont des dettes fermes que nous pouvons collecter, mais tout autre type de dette, même en attente d'une action, ne peut être publié », a déclaré Carlos Vargas.

Carla Vargas n'a pas souhaité rentrer dans les détails sur des individus ou des sociétés spécifiques, citant les lois du Costa Rica sur le secret fiscal.

Il a cependant indiqué qu'une personne risque des pénalités au niveau fédéral si elle ne remplit pas le formulaire concernant la taxe de luxe tous les trois ans et que la valeur du bien construit dépasse le seuil établi annuellement.

Si la maison dépasse ce seuil, le montant final qu'un propriétaire paiera sera également basé sur la valeur du terrain.

Le premier ministre fera son rapport

Brian Pallister a promis qu'il examinerait s'il doit des impôts quand la polémique a éclaté il y a deux mois. Plus tôt ce mois-ci, il a indiqué qu'il continuait à se pencher sur la question.

Il a également souligné que les médias ont fait de « fausses suppositions » en déclarant que sa propriété était qualifiée pour la taxe de luxe, y compris en faisant une erreur sur la superficie de sa maison et en utilisant des photos pour déterminer sa valeur.

CBC News a demandé une entrevue au premier ministre pour examiner les documents et préciser les mesures qu'il a prises pour régler le problème de la taxe sur les produits de luxe, mais cette demande a été rejetée.

CBC a également demandé au directeur des communications du premier ministre d'aborder la question de la prétendue déclaration manquante sur la valeur de ses biens, ainsi qu'une série d'autres questions.

Chisholm Pothier a d'abord déclaré que les questions devraient être dirigées vers l'avocat de M. Pallister au Costa Rica, Paul Oporta. M. Pothier a par la suite refusé de fournir une réponse de la part de l'avocat et plusieurs tentatives de la CBC de rejoindre indépendamment Paul Oporta au Costa Rica ont échoué.

« Lorsque cette histoire a été révélée, le premier ministre a dit qu'il demanderait à son représentant au Costa Rica de se pencher sur la question et de faire rapport, a écrit M. Pothier dans un courriel.

Les tentatives d'obtenir d'autres commentaires sur la question ont été refusées.

Le député néo-démocrate de l'opposition, Andrew Swan, dit qu'il s'interroge sur les raisons pour lesquelles le premier ministre n'a toujours pas de réponse concrète, considérant qu'il a promis d'y réfléchir il y a deux mois.

« Si vous êtes le premier ministre d'une province, vous avez l'obligation de vous assurer que les choses que vous faites - pas il y a 10 ans, les choses que vous faites maintenant - se conforment non seulement à la loi en vigueur dans notre province, mais à la loi partout où vous allez. »

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