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Le prochain juge de la Cour suprême du Canada pourrait venir du Nord

Le premier ministre Justin Trudeau a ouvert vendredi le processus de nomination du prochain juge de la Cour suprême du Canada qui, pour la première fois, tiendra compte des trois territoires – Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon – dans la tradition de représentation régionale.

M. Trudeau doit pourvoir le poste qui se libérera en décembre, avec le départ à la retraite de la juge en chef Beverly McLachlin, originaire de Colombie-Britannique.

Pour respecter cette tradition de représentation régionale, le prochain juge devra provenir d'une des quatre provinces de l'Ouest – Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique – ou de l'un des trois territoires.

Le nouveau processus de nomination mis sur pied par le gouvernement Trudeau se veut plus inclusif. Tous les juristes intéressés et qualifiés peuvent poser leur candidature.

Ils devront être « effectivement bilingues » en vertu de ce nouveau processus de nomination, peut-on lire dans le communiqué du bureau du premier ministre. Donc, faire preuve d'un bilinguisme fonctionnel.

En vertu de la loi, le prochain juge de la Cour suprême doit siéger ou avoir siégé à une cour supérieure provinciale ou être inscrit au barreau d'une province pendant un minimum de 10 ans.

Un comité consultatif choisi par le gouvernement fera ensuite ses recommandations au premier ministre. Les membres de ce comité indépendant et non partisan seront connus à une date ultérieure.

Les candidats ont jusqu'au 15 septembre pour signifier leur intérêt.

Une fois ce poste comblé, Justin Trudeau choisira ensuite qui, parmi les neuf juges de la Cour suprême, deviendra juge en chef.

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