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Le projet de loi C-10 sur Air Canada adopté et sanctionné

Le Sénat a adopté sans amendement, en troisième lecture, le projet de loi C-10 sur Air Canada, mercredi. Il a reçu la sanction royale. Ce projet de loi donne plus de liberté au transporteur aérien quant aux exigences qui lui sont imposées pour le maintien d'emplois d'entretien au pays.

La loi de 1988 scellant la privatisation d'Air Canada (Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada) exigeait de l'entreprise qu'elle fasse entretenir ses appareils à Winnipeg, Mississauga et Montréal.

Le projet de loi C-10, présenté en mars par le gouvernement Trudeau, fait en sorte que le transporteur devra toujours s'assurer que des entretiens soient faits au Québec, en Ontario et au Manitoba, mais qu'il n'a plus d'obligations quant au nombre d'employés et au type de tâches effectuées.

Air Canada s'est engagé à mettre sur pied des centres d'excellence au Québec et au Manitoba.

Devant un comité du Sénat, mardi, des représentants d'Air Canada ont demandé aux sénateurs d'adopter C-10 tel quel, sans amendement.

Ils ont laissé entendre que dans le cas contraire, Air Canada aurait pu remettre en question la mise sur pied des centres d'excellence québécois et manitobain ainsi que son entente sur l'achat d'avions de la C Series de Bombardier.

Récemment, la ministre de l'Économie du Québec, Dominique Anglade, avait dit redouter l'adoption de la loi avant la finalisation de l'entente intervenue avec Air Canada, soit une commande de 45 avions C Series à Bombardier et une option d'achat pour 30 avions, en plus de créer un centre d'excellence au Québec pour l'entretien des avions d'Air Canada et d'autres transporteurs. Air Canada s'engageait à y effectuer l'entretien des avions de la C Series pour une période minimale de 20 ans.

Le Sénat a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 27 septembre.

Avec les informations de Raphaël Bouvier-Auclair

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