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Le projet de loi C-46 ouvre la porte au profilage racial, selon le sénateur Murray Sinclair

Un sénateur autochtone du Manitoba croit que le projet de loi C-46 sur la conduite avec facultés affaiblies pourrait engendrer du profilage racial par la police.

Murray Sinclair, le premier juge autochtone du Manitoba et seulement le deuxième au Canada, a fait ces remarques au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dont il est membre.

Le projet de loi C-46 modifierait les dispositions du Code criminel en matière de conduite avec facultés affaiblies, en changeant les conditions permettant aux policiers d'exiger des échantillons d'haleine ou de sang, quand ils interceptent un conducteur qui pourrait être sous l'influence de l'alcool ou de drogue.

« Quand j'étais juge, j'ai été arrêté par la police en moyenne deux fois par an, juste pour pouvoir vérifier mon permis de conduire. Ils ne m'ont jamais accusé d'aucune infraction », a déclaré le sénateur Murray Sinclair.

M. Sinclair a déclaré que les modifications à la loi proposées donnent trop de pouvoir aux policiers. Il a demandé si le ministère de la Justice avait envisagé des mesures pour surveiller les policiers, comme des caméras corporelles, ou obliger les policiers à déclarer qui ils interceptent.

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale en matière de droit pénal pour le ministère fédéral de la Justice, a déclaré qu'il existe d'autres moyens de lutter contre le profilage racial. Elle a souligné la formation en matière d'application de la loi et l'exigence de présenter un rapport sur l’application de cette loi trois ans après son entrée en vigueur.

Le sujet du profilage racial a été soulevé pour la première fois lors de cette rencontre par la sénatrice Renee Dupuis, qui a demandé pourquoi le projet de loi n'inclut pas l’utilisation de barrages routiers plutôt que des interceptions aléatoires.

Greg Yost, avocat en matière de droit pénal pour le ministère de la Justice, a déclaré que les contrôles routiers sont coûteux et qu’il sont rapidement découverts par les automobilistes, à cause des médias sociaux.

Le projet de loi avait été envoyé au comité pour études par le Sénat, en décembre dernier.

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