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Le projet de loi sur l'industrie du taxi adopté sous le bâillon

Incapable de s'entendre avec les partis d'opposition, le gouvernement de Philippe Couillard a adopté, sous le bâillon, son projet de loi 100 sur l'industrie du taxi, vendredi soir à l'Assemblée nationale. Les députés ont entériné la mesure législative à 57 voix contre 41, coupant court à toute prolongation du débat et de la session parlementaire.

Les libéraux n'ont accepté aucune autre modification du projet de loi, pas même les amendements qui auraient permis à Québec de récupérer les taxes et impôts impayés à ce jour par la multinationale Uber.

« C'est une procédure antidémocratique. Le gouvernement n'avait pas besoin d'y recourir », a déploré le député de Mercier, Amir Khadir.

Dès la matinée, Québec solidaire avait refusé de donner son accord aux procédures. Le Parti québécois a également exprimé son refus un peu plus tard.

Les deux formations politiques souhaitaient, entre autres, empêcher la création d'une deuxième classe de chauffeurs de taxi soumise à des règles et obligations allégées.

Trois mois pour négocier avec Uber

Le texte prévoit un délai de trois mois avant l'entrée en vigueur de la loi, le temps de négocier les modalités d'un projet pilote avec Uber. La multinationale poursuivra aussi ses activités dans cet intervalle, contrairement à ce que réclamaient les chauffeurs de taxi.

Le gouvernement propose également d'obliger tous les chauffeurs à se doter d'un permis de conduire de classe 4C. L'obtention de ce permis, réservé aux taxis, nécessite la vérification de leurs antécédents judiciaires en plus d'une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront aussi être munies d'une plaque d'immatriculation désignée comportant la lettre T.

Les taxes seront perçues

Les chauffeurs d'Uber devront dorénavant percevoir les montants de TPS et TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres. Les pertes annuelles en taxes et impôts dans l'industrie sont estimées à 20 millions de dollars.

La proposition d'Uber pour son projet pilote inclut le versement de 100 000 $ à Québec pour exploiter son réseau. La taxe pour chaque course passerait de 10 à 35 cents. Uber propose également le versement de 7 cents supplémentaires dans un fonds destiné à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ces mesures permettraient à l'État de percevoir plus de 3 millions de dollars par an, selon les estimations de la multinationale.

Un fonds de transition

L'entreprise suggérait également la création d'un fonds de transition visant à étudier l'impact d'une société comme Uber sur l'industrie du taxi.

La majeure partie de son financement serait tirée des profits récoltés grâce à l'installation de modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis traditionnels pour assurer la perception de la TPS et la TVQ, ainsi que d'une taxe spéciale imposée à tous les joueurs de l'industrie. Uber croit que cette mesure permettrait au gouvernement de récupérer environ 75 millions de dollars.

Québec estime à 1,3 milliard de dollars les coûts d'un dédommagement des chauffeurs de taxi par le rachat de leurs permis, soit beaucoup plus que le fonds de transition proposé par Uber.

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