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Le projet de loi sur la marijuana assorti de peines sévères pour les contrevenants

D'ici juillet 2018, la vente et la consommation de marijuana à des fins récréatives devraient être légales au Canada. C'est ce que prévoit le projet de loi présenté aujourd'hui par le gouvernement Trudeau, qui annonce du même coup son intention de créer de nouvelles peines sévères pour veiller à ce que la loi soit respectée.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Au Canada, un adulte de 18 ans pourra posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent en huile. La marijuana sera interdite aux mineurs, mais si ceux-ci ont en leur possession jusqu’à cinq grammes, ils ne feront pas l’objet d’accusations criminelles.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de nouvelles infractions accompagnées de peines sévères pour les adultes qui ne respecteraient pas la loi.

Par exemple, la vente de cannabis à des jeunes ou encore l’utilisation de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis pourrait se traduire par une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.

Le gouvernement avait promis de protéger les jeunes.

Son projet de loi prévoit ainsi interdire toute forme de publicité attrayante. Les emballages devront être neutres et la vente en libre-service sera également prohibée.

Toute infraction à ce chapitre pourrait être passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 3 ans ou d’une amende allant jusqu’à 5 millions de dollars.

Surveillance routière

Avant même que le cannabis soit légal, le gouvernement prévoit modifier le Code criminel pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Dans un projet de loi présenté séparément, Ottawa annonce que les policiers pourront disposer d’appareils spécialisés en bordure de la route et pourront demander un échantillon de salive s’ils « ont des doutes raisonnables de croire à la présence de drogue dans l’organisme » d’un automobiliste.

Trois nouvelles infractions au Code criminel sont prévues et les sanctions vont varier selon la concentration de cannabis dans l’organisme jusqu’à deux heures après la conduite.

Manque de détails, selon l'opposition

La présentation du projet de loi aujourd'hui ne répond pas à l'ensemble des questions liées à la légalisation de la marijuana. Ainsi, des informations quant au prix et à la taxation ne seront connues que plus tard.

Des détails demeurent également inconnus, notamment sur l'ensemble du rôle que joueront les provinces et territoires dans la distribution du cannabis. Une situation qui nourrit les critiques des partis d'opposition à Ottawa.

Les conservateurs dénoncent aussi le fait que des jeunes âgés d'entre 12 et 18 ans ne feront pas face à de conséquences graves s'ils sont arrêtés en possession de moins de cinq grammes de cannabis.

De son côté, le NPD continue de réclamer la décriminalisation de la possession simple de marijuana d'ici l'entrée en vigueur de la loi. « C'est très grave pour des milliers de jeunes et de personnes à travers le Canada en ce moment », note la députée néo-démocrate de Salaberry — Suroît, Anne Minh Thu Quach.

Le NPD aimerait aussi qu'Ottawa investisse davantage en prévention et en éducation auprès des jeunes.

La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, souligne pour sa part que la gestion concrète de cette légalisation, notamment quant à la vente et au respect de la loi, revient en grande partie aux provinces.

« C'est un régime où le gouvernement canadien se garde la belle part et transfère les problèmes au Québec », lance-t-elle

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