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Le projet de loi sur la neutralité de l'État est « une coquille vide », selon la CAQ

« Dans ce projet de loi 62, il n'y a rien de neuf », déplore la députée de la CAQ Nathalie Roy, au sujet du projet de loi sur le respect de la neutralité religieuse de l'État du gouvernement libéral, qui sera débattu en commission à partir d'aujourd'hui. « Il y a ce qui existe déjà. On réécrit ce que la jurisprudence nous dit sur les accommodements raisonnables. C'est une coquille vide. »

Un texte de Yanick Cyr

« Ce qu'on nous met dans le projet de loi, c'est bien en dessous du consensus », poursuit la porte-parole de la CAQ en matière de laïcité en entrevue au réseau RDI. « Le consensus c'était Bouchard-Taylor. C'est décevant et ça nous inquiète parce que ça fait 10 ans qu'on en parle. »

Mme Roy déplore la position du gouvernement, qui dit vouloir s'entendre sur ce qui fait consensus pour justifier sa position sur la neutralité de l'État. La CAQ souhaite que le Québec s'engage sur la voie de la laïcité de l'État. « Pour nous, il est extrêmement important de dire que l'État québécois est laïque, et ce n'est pas le cas ici, on parle de neutralité de l'État », poursuit Mme Roy.

Le projet de loi 62 - projet de loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes - sera débattu en commission parlementaire dès cet après-midi.

Il s'en tient à affirmer la neutralité de l'État, une position en deçà des conclusions de la commission tenue par Gérard Bouchard et Charles Taylor en 2007.

Les deux commissaires proposaient que le port de symboles religieux soit interdit aux personnes en position d'autorité comme les juges, les policiers et les gardiens de prison.

De son côté, la CAQ veut que l'interdiction du port de symboles religieux ostentatoires soit étendue aux enseignants du primaire et du secondaire.

Le Parti québécois (PQ) épouse, quant à lui, les conclusions du rapport Bouchard-Taylor. « Ça fait 10 ans que messieurs Bouchard et Taylor ont déposé une demande qui fait absolument consensus au Québec, soit à l'effet que les personnes en position d'autorité ne portent pas de symboles religieux ostentatoires, avance la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais. Et ce n'est même pas dans la loi. »

Mme Maltais soutient que la trentaine de groupes qui ont décidé de décliner l'invitation à participer à la commission parlementaire l'ont fait par dépit.

Libertés individuelles et valeurs libérales

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée propose toutefois une autre interprétation de l'absence des groupes invités en commission parlementaire. Elle estime que les gens sont en accord avec le projet de loi et c'est pourquoi ils ne sentent pas le besoin de venir en commission parlementaire.

« On comprend qu'ils n'ont pas nécessairement de préoccupations quant à l'entrée en vigueur potentielle du projet de loi 62 qui encadre les demandes d'accommodements religieux et qui établit clairement la neutralité religieuse de l'État et de la prestation de services », soutient-elle.

Alors que le PQ et la CAQ brandissent le rapport de la commission Bouchard-Taylor comme le consensus québécois en la matière, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée campe sur la neutralité de l'État et plaide le respect des libertés individuelles.

« On s'est engagés à légiférer dans le respect des libertés individuelles, a déclaré Mme Vallée en entrevue à RDI. C'est une marque de commerce de nos valeurs, de nos convictions profondes au sein du Parti libéral du Québec. »

La ministre Vallée sacrifie ainsi les conclusions du rapport Bouchard-Taylor sur l'autel des libertés individuelles. « Les individus ont droit à leurs croyances personnelles, martèle la ministre Vallée. On doit respecter ça. »

Outre leur divergence de visions - neutralité versus laïcité - Mme Maltais, qui se dit ouverte à étudier le projet de loi dans l'optique d'un premier pas dans la bonne direction, s'inquiète de deux « graves omissions » dans le projet de loi 62.

Elle s'explique mal que le projet de loi ne s'applique pas aux municipalités de même qu'on y ait introduit une notion d'exception à l'obligation de fournir ou recevoir des services de l'État à visage découvert.

« Le visage découvert, sauf exception, conclut-elle. C'est quoi "sauf exception"? »

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