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Le projet de loi sur la neutralité de l'État ne réglera rien, dit Gérard Bouchard

Le coauteur du rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables estime que le projet de loi 62 du gouvernement Couillard portant sur la neutralité religieuse de l'État est voué à l'échec.

Gérard Bouchard, qui a décliné l'invitation de témoigner devant la commission parlementaire pour en débattre, n'y va pas par quatre chemins : « Pour moi, ce projet-là, même s'il est adopté, à moins d'être radicalement transformé, ne va rien régler du tout et il faudra reprendre tout ce dossier-là plus tard. »

En entrevue à l'émission 24/60, M. Bouchard relève d'emblée le caractère « restrictif » du texte. « On ne trouve même pas le mot laïcité, les signes religieux ne sont pas du tout mentionnés, les prières dans les salles de conseil des municipalités, le crucifix à l'Assemblée nationale », énumère le sociologue.

« Au lieu d'embrasser les principales coordonnées de la question de la laïcité, le gouvernement s'en est tenu à une seule dimension, ce qui est très curieux, ce qui pose un gros problème », constate-t-il.

Une définition trop trop vague

La neutralité religieuse, qui est au cœur du projet de loi, est vaguement définie aux yeux de Gérard Bouchard, qui rappelle que cette notion peut se traduire de deux façons contradictoires. « Par exemple, dans une salle de conseil [municipal], première façon : vous allez interdire tous les signes religieux. Deuxième façon : vous allez les admettre tous. Dans un cas comme dans un autre, l'État est neutre, il traite les religions sur le même pied [d'égalité]. »

Mais ce qui manque, ajoute l'intellectuel, « c'est le principe de séparation de l'État et de la religion, un principe fondamental [...], une valeur très profonde au Québec ».

Par ailleurs, il se dit étonné de la « contradiction étrange » dans le texte législatif en ce qui a trait aux accommodements raisonnables. « Une personne ne peut recevoir des services publics que si elle a le visage découvert [comme le stipule le projet de loi]. Mais une musulmane qui se présente au service d'urgence dans un hôpital, qu'est-ce qu'on fait? Et qu'elle refuse d'enlever son niqab et sa burqa? Le projet de loi, dans sa formulation actuelle, ne dit rien. »

L'universitaire rappelle en outre que des organisations, aussi bien privées que publiques, se sont déjà dotées d'outils pour composer avec les accommodements raisonnables. Il se demande pourquoi le gouvernement ne dresse pas préalablement un portrait des pratiques actuelles, avant de légiférer.

Gérard Bouchard soutient qu'au moment où le débat sur la laïcité a refait surface, le rapport qu'il a coécrit avec Charles Taylor demeure une référence utile et une base de travail intéressante pour l'élaboration d'une loi. 

Il observe cependant que « le gouvernement, actuellement, n'est pas tenté d'aller dans cette direction, qui n'est peut-être pas la bonne, mais qui rouvrirait le débat, puisqu'il va falloir le rouvrir sur un terrain qui se présenterait mieux ».

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