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Le projet de loi sur le transfert des entreprises familiales rejeté en deuxième lecture

Le projet de loi sur le transfert des entreprises familiales du député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Guy Caron, a été rejeté en deuxième lecture à la Chambre des communes mercredi. Au final, 145 députés ont appuyé le projet et 157 s'y sont opposés.

Un texte d’Édith Drouin

Le parcours du projet de loi C-274 est terminé. L’appui des partis d’opposition et de neuf députés libéraux n’a pas fait le poids face au reste du caucus libéral.

Ce n’est pas une défaite pour moi, c’est une défaite pour les gens pour qui le projet de loi allait travailler.

Guy Caron, député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

Le député donne l’exemple des agriculteurs et des propriétaires de petites et moyennes entreprises qui souhaitent transférer leur entreprise à leurs enfants. Ils devront continuer à payer plus d’impôts que s’ils vendaient leur entreprise à une personne à l’extérieur de la famille.

C’est une situation absolument absurde et le gouvernement, par le vote de ce soir, a décidé de prolonger cette situation absurde.

Guy Caron, député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

M. Caron explique que le gouvernement affirme que la mesure coûterait trop cher en revenus perdus et en évitement fiscal.

À défaut d’un vote favorable, le député s’assurera que les agriculteurs qui vivent dans les comtés des députés qui ont rejeté le projet de loi soient au courant de la prise de position de leur élu.

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