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Le registre québécois des armes d'épaule contesté

L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'épaule, qui empiéterait sur un champ de compétence fédérale.

Le président de la NFA, Sheldon Clare, a indiqué lundi que son organisme demandera aussi une injonction interlocutoire pour faire suspendre l'entrée en vigueur de la loi, le temps que la Cour supérieure entende la cause sur le fond.

L'Assemblée nationale a adopté le 9 juin dernier, par 99 voix contre 8, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, qui permettra au Québec de remplacer le défunt registre fédéral des armes d'épaule, aboli par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2012. La loi québécoise entrera éventuellement en vigueur par décret gouvernemental, lorsque le registre sera prêt.

Dans une entrevue accordée depuis Vancouver, lundi, M. Clare a soutenu que la nouvelle loi québécoise viole la Constitution canadienne parce qu'elle empiète sur la juridiction fédérale en matière de droit criminel. La NFA plaide que le Québec n'a donc aucune compétence législative pour obliger les Québécois à enregistrer leurs armes d'épaule auprès des autorités provinciales.

M. Clare craint aussi que la loi québécoise soit imitée par d'autres provinces.

La NFA déplore par ailleurs que « l'initiative du Québec traite les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comme des criminels en puissance ».

Les lois canadiennes répertorient les armes à feu dans trois grandes catégories :

  • les armes à autorisation restreinte (comme les armes de poing);
  • les armes prohibées (comme les armes automatiques) doivent être enregistrées auprès de la Gendarmerie royale du Canada;
  • les armes d'épaule, comme les carabines et les fusils utilisés à la chasse ou dans les champs de tir, ne doivent plus être enregistrées depuis 2012.

Le Québec, qui a encore en mémoire la tragédie de Polytechnique, s'est rendu jusqu'en Cour suprême pour tenter d'obtenir - en vain - le contenu du registre fédéral qui concernait les propriétaires québécois. Québec a alors décidé de créer son propre registre des armes d'épaule, qui devrait coûter 17 millions de dollars à mettre en place et 5 millions par année à administrer.

La NFA, qui avait été une intervenante en Cour suprême, dit avoir reçu pour la contestation en Cour supérieure l'appui « de plusieurs individus et organisations au Québec, dont le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu ».

Michael Behiels, professeur d'histoire spécialisé dans les débats constitutionnels à l'Université d'Ottawa, estime que même si les armes à feu sont de compétence fédérale, rien n'empêche le Québec de colliger des données pour exercer ses propres responsabilités, comme la police.

Au ministère de la Sécurité publique, « parrain » de la loi québécoise, on n'a pas répondu lundi à une demande pour commenter la procédure judiciaire de la NFA.

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