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Le Sénat adopte le projet de loi sur le cannabis

Le Sénat a donné le feu vert, mardi soir, au projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis. La Chambre haute a décidé de ne pas prolonger le combat législatif et d'accepter la vision du gouvernement Trudeau, notamment sur la question de la culture à domicile.

Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et 2 abstentions, la dernière mouture du projet de loi C-45, qui a été approuvé lundi à la Chambre des communes.

Mais cette version finale du texte ne fait pas que des heureux.

Le sénateur conservateur Claude Carignan, qui défend le pouvoir des provinces d'interdire la culture à domicile, avait déposé un amendement en ce sens, mardi au Sénat, mais il a été rejeté par ses collègues : 35 pour, 45 contre et 1 abstention. Les sénateurs ont donc décidé de ne pas insister davantage sur cet enjeu.

Rappelons que les gouvernements du Manitoba et du Québec avaient uni leurs voix pour demander à Ottawa de respecter leur désir d’interdire la production de cannabis à domicile.

Ils ont eu l’appui des sénateurs, qui avaient d’ailleurs inclus un amendement afin de laisser le pouvoir aux provinces de trancher sur cet aspect précis de la légalisation.

L’amendement a ensuite été rejeté par Justin Trudeau, la semaine dernière. Le premier ministre a fait savoir que l'autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de la volonté de son gouvernement de démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi. C’est ce qu’il a fait et c’est qui apparaîtra dans la version finale du projet de loi.

La prochaine étape

Le projet de loi doit maintenant obtenir la sanction royale, ce qui devrait se faire au cours des prochaines heures.

Mais quand exactement sera-t-il légal de consommer du cannabis au pays?

Selon le gouvernement fédéral, il faudra 8 à 12 semaines pour mettre en œuvre la légalisation.

En février dernier, la ministre fédérale de la Santé Ginette Petitpas Taylor avait fait savoir que les gouvernements provinciaux auraient besoin de deux à trois mois après la sanction royale du projet de loi pour préparer la vente au détail du cannabis.

L’ancien chef de police de Toronto, Bill Blair, qui pilote le dossier de la légalisation, a indiqué que si le projet de loi C-45 était adopté cette semaine, le cannabis serait légal au début du mois de septembre, ou au plus tard à la mi-septembre.

Initialement, le gouvernement Trudeau avait l’intention de légaliser le cannabis à des fins récréatives dès le mois de juillet.

Afin de respecter cette cible, il aurait fallu que le Sénat adopte le projet de loi au plus tard à la fin mai.

Une victoire pour le gouvernement Trudeau

L’adoption du projet de loi C-45 au Sénat représente non seulement une étape importante vers la légalisation du cannabis au pays, mais aussi une victoire morale pour Justin Trudeau, puisqu’il s’agissait d’une promesse électorale.

Il s’agit aussi d’une réforme majeure.

Le premier ministre pourra donc entamer ses vacances estivales la tête plus libre, avec une victoire en poche.

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