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Le Sénat peut-il ralentir les ardeurs de Justin Trudeau? L'épreuve des faits

Le nouveau premier ministre libéral, Justin Trudeau, a un programme politique chargé. Or, il devra composer avec un Sénat majoritairement conservateur. Ce dernier pourrait-il lui mettre des bâtons dans les roues?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui. Dans la loi constitutionnelle de 1867, les sénateurs ont exactement les mêmes pouvoirs que les élus de la Chambre des communes, sauf celui de percevoir des taxes et des impôts. Et tout projet de loi doit être adopté par les Communes et par le Sénat.

Les sénateurs peuvent donc rejeter une loi adoptée par les députés.

C'est rare, mais c'est arrivé récemment, en 2010, quand le Sénat a rejeté une loi adoptée aux Communes grâce au vote des partis de l'opposition, visant à réduire les gaz à effet de serre.

On peut aussi se rappeler les bras de fer notoires entre le Sénat et le premier ministre conservateur, Brian Mulroney, dans les années 80.

À cette époque, le Sénat, majoritairement libéral, avait bloqué la ratification de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis du gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Ce dernier avait déclenché et gagné des élections générales pour forcer la main des sénateurs libéraux.

En 1990, il avait dû invoquer une disposition de la Constitution pour ajouter huit sénateurs et ainsi assurer le passage de la loi sur la Taxe sur les produits et services (TPS).

Justin Trudeau, qui a un programme ambitieux, pourrait avoir du fil à retordre avec le Sénat.

Si le nouveau premier ministre déposait un projet de loi annulant tous les amendements au Code criminel adoptés au cours des quatre dernières années, comme certains dans l'entourage libéral le suggèrent, le Sénat pourrait réagir. Tout comme il pourrait faire obstacle au projet de légaliser la marijuana, qui suscite beaucoup d'opposition dans les rangs conservateurs.

Par contre, souligne Sébastien Grammond, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il serait délicat de contrecarrer une mesure faisant si clairement partie de la plateforme libérale.

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