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Le Sénat tranchera ce soir sur la légalisation du cannabis

Après des mois de débats houleux, les sénateurs tiendront ce soir leur vote final sur le projet de loi C-45 du gouvernement Trudeau, qui vise à légaliser le cannabis à des fins récréatives.

Si le projet de loi n’est pas adopté par la Chambre haute, cela y mettrait tout simplement un terme. Le gouvernement serait alors forcé de présenter un nouveau projet de loi sur la question, et son processus d’acceptation reprendrait depuis le début à la Chambre des communes, pour approbation par le Sénat ensuite.

S’il est adopté toutefois, il retournera à la Chambre des communes, qui devra alors approuver les 45 amendements adoptés par les sénateurs, un nombre inhabituellement élevé de changements pour un projet de loi du gouvernement.

Le mouvement de va-et-vient entre les deux chambres continuerait alors jusqu’à ce que les parties s’entendent.

Il est probable que la Chambre des communes, dominée par les libéraux, rejettera au moins certains des amendements approuvés par le Sénat, ce qui pourrait mener à une impasse entre les deux instances.

Vote final incertain

Selon des sources gouvernementales, malgré le vote de tous ces amendements, un décompte final est encore incertain.

Certains sénateurs autochtones ont notamment soulevé de sérieuses préoccupations au sujet du projet de loi et ils maintiennent que les consultations avec les Premières nations, les Métis et les Inuits ont été lamentablement inadéquates.

Ces sénateurs pourraient voter en bloc contre le projet de loi, privant le gouvernement de huit votes nécessaires pour vaincre les sénateurs conservateurs en place, qui s’opposent au C-45.

Mais une lettre envoyée mercredi matin par les ministres des Services aux Autochtones, Jane Philpott, et de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, à sept sénateurs autochtones semble avoir apaisé les craintes des sénateurs autochtones.

Le Sénat est actuellement composé de 32 sénateurs conservateurs, dont deux s’abstiendront toutefois de voter ce soir. Les sénatrices Nicole Eaton et Linda Frum se sont en effet récusées, la première en raison d’un investissement imminent dans l’industrie du cannabis, et la deuxième parce que le Nouveau-Brunswick veut louer un local lui appartenant afin d’ouvrir un magasin où sera vendue la substance.

Par ailleurs, le Sénat est composé de 44 sénateurs indépendants, la plupart nommés par Justin Trudeau, de 11 sénateurs libéraux et de 8 non affiliés.

12 amendements importants

Bien que bon nombre des amendements du Sénat ne sont que des modifications mineures de vocabulaire, au moins 12 d'entre eux apportent des changements importants au cadre juridique proposé.

Le Comité sénatorial des affaires sociales a notamment adopté un amendement qui laisserait aux provinces le soin d'établir des règles sur la culture du cannabis à des fins personnelles et leur permettrait même d'interdire complètement cette pratique. Cela signifierait que le Québec et le Manitoba, deux provinces qui ont déjà dit vouloir interdire la culture à domicile, seraient en mesure de le faire.

Le premier ministre Trudeau a cependant déjà indiqué que l‘autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de l'effort de son gouvernement pour démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.

Si C-45 est adopté par le Sénat, cet amendement risque donc d’être rejeté par les libéraux à la Chambre des communes.

Par ailleurs, la sénatrice ontarienne indépendante Ratna Omidvar a obtenu suffisamment d'appui pour une modification qui empêcherait les immigrants ou les réfugiés reconnus coupables d'infractions relativement mineures liées au cannabis d'obtenir leur citoyenneté ou d'être expulsés.

Selon des sources gouvernementales, le gouvernement libéral envisagerait de voter en faveur de cet amendement.

Un amendement, proposé par le sénateur conservateur québécois Claude Carignan, établirait un registre public des investisseurs et des administrateurs de l'industrie du cannabis, dans le but de tenir le crime organisé à l'écart du secteur. Cet amendement a toutefois soulevé des critiques, entre autres parce qu'il soulève de sérieuses préoccupations en matière de protection de la vie privée.

Un autre amendement majeur, cette fois de la sénatrice indépendante de la Nouvelle-Écosse Wanda Bernard, permettrait pour sa part que les parents de mineurs, ou leurs amis majeurs n’ayant pas plus de deux ans de différence avec eux, puissent partager du cannabis avec ceux-ci sans enfreindre la loi.

Le sénateur conservateur Don Plett, du Manitoba, a toutefois présenté un sous-amendement à ce changement proposé, qui permettrait le partage parental, mais imposerait des sanctions pénales aux autres personnes qui partageraient du cannabis avec un mineur.

Dans la version originale du projet de loi, des sanctions pénales sévères sont prévues pour les adultes qui vendent ou partagent du cannabis avec toute personne n'ayant pas l'âge légal, alors que les mineurs pourraient posséder jusqu'à cinq grammes de cannabis avant d’écoper d’un casier judiciaire pour possession simple.

Même si tout le processus d’adoption du projet de loi se passait sans anicroche, la légalisation du cannabis ne se fera pas avant le mois d’août.

Avec des informations de John Paul Tasker et Catherine Cullen de CBC

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