Retour

Le sénateur Murray Sinclair se donne un an pour améliorer la sélection des jurys

Le sénateur Murray Sinclair s'attaque au problème de la sélection des jurys canadiens dans l'espoir de voir des améliorations apportées au Code criminel d'ici un an. À la suite du verdict du procès de Gerald Stanley, acquitté du meurtre de Colten Boushie, le sénateur et ancien juge a rassemblé une équipe pour ce travail et s'est entretenu avec différents intervenants du sytème de la justice.

Le mois dernier, le sénateur avait signifié son intention de faire des pressions auprès des législateurs à Ottawa pour que des changements soient apportés au Code criminel.

« Ça ne sera pas facile, dit-il. Ça va prendre du temps, mais au même moment l’an prochain, je m’attends à voir des résultats. »

La récusation péremptoire

L'acquittement de Gerald Stanley du meurtre de Colten Boushie a soulevé de nombreuses réactions. Les membres de la famille Bouchie se sont rendus à Ottawa pour rencontrer le premier ministre Justin Trudeau et demander des changements au système de justice. Pendant la sélection du jury, les avocats de Gérald Stanley ont exclu cinq jurés potentiels qui semblaient autochtones. CBC n'a pas établi de façon indépendante les raisons de leur exclusion.

Le régime actuel permet aux avocats des deux parties d'exclure un certain nombre de candidats jurés sans donner de raisons, au moment de la sélection du jury. Ce processus de récusation péremptoire est critiqué comme pouvant mener à la composition de jurys discriminatoires ou biaisés. Le ministère fédéral de la Justice a entrepris une étude du processus de récusation péremptoire dans les suites du procès de Gerald Stanley. La ministre Jody Wilson-Raybould a indiqué le 12 février que des changements étaient au programme, sans donner plus de détails.

Murray Sinclair revient sur les résultats de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones qu'il avait dirigée, et dont le rapport avait été déposé au gouvernement manitobain en 1991. « En ce moment, on reprend des idées sur lesquelles j’ai écrit dans la Commission d’enquête en 1991 », dit-il.

La Commission avait été créée en réponse à deux cas : le meurtre d’Helen Betty Osborne en 1971 et le meurtre de John Joseph Harper, le directeur général du conseil tribal d’Island Lake, en 1988.

La Commission avait entre autres recommandé d’abandonner les récusations péremptoires.

L’opinion d’un criminologue

Jean-Claude Bernheim, criminologue et chargé de cours à l’Université de Saint-Boniface, pense que le système de sélection des membres du jury fonctionne, mais qu’il est imparfait.

« Là où il peut y avoir un problème, c’est au niveau de la perception que ça peut laisser. Compte tenu de la division culturelle au Canada et de la situation particulière des Autochtones, le fait que sur un jury, il n’y ait pas de membres représentant cette diversité peut laisser croire qu’au bout du compte, la décision qui a été prise est une décision discriminatoire », dit-il.

Pour régler ce problème, croit-il, une meilleure solution serait que les critères de composition de jury soit représentatifs de la communauté dans laquelle se déroule le procès.

Une diffusion des débats

Une autre solution avancée par M. Bernheim est la diffusion des débats sur le web.

« Les citoyens, peu importe l’endroit où ils se trouvent, pourraient suivre les débats dans leur entièreté, voir comment le processus s’est déroulé et voir quelle est la décision rendue par le jury, dit-il. On est dans une société censée être ouverte, et la technologie doit être au service de l’information au sens large et noble du terme. Ce serait une façon de permettre au public de se rendre compte de comment le système fonctionne. Si le système veut atteindre une certaine crédibilité, il doit passer par la transparence. »

Jean-Claude Bernheim rappelle que les principes de justice canadiens datent des 18e et 19e siècles.

Avec des informations de CBC et Abdoulaye Cissoko.

Plus d'articles