Les tribunaux de tout le pays sont surchargés depuis plusieurs années et sont marqués par les délais, qui affectent de plus en plus tous les acteurs du système judiciaire.

Un professeur de l'Université McGill, Jason Carmichael, a pu observer le phénomène de près. Pendant les étés de 2015 et 2016, Jason Carmichael a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue par les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté au problème des délais judiciaires.

Les chercheurs qu'il a envoyés au palais de justice de Montréal n'ont pas pu repérer les dossiers criminels dans un intervalle de temps et un budget raisonnables en raison des retards constants.

« Chaque jour, seulement une des causes à l'horaire avait vraiment lieu, et même celle-là était reportée », indique M. Carmichael.

« C'était l'une des choses les plus dysfonctionnelles que j'ai vues de ma vie », ajoute-t-il.

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un investissement de 175 millions de dollars sur quatre ans afin d'embaucher plus de juges, de procureurs de la Couronne et d'employés de soutien pour tenter de désengorger le système surchargé.

L’arrêt Jordan

D’ailleurs, un jugement de la Cour suprême rendu en juillet, l’arrêt Jordan, a mis en lumière les problèmes qu’éprouve le système. Ce jugement limite le délai des procédures judiciaires dans le but de protéger le droit d'un accusé d'être jugé dans une période raisonnable.

Dans une décision à cinq contre quatre, le plus haut tribunal du pays a ainsi statué que ces délais ne pouvaient pas excéder 18 mois, du moment où le suspect est accusé jusqu'à la fin du procès. La Cour supérieure avait plutôt fixé ce délai à 30 mois.

Les délais initiés par la Couronne allongent toutefois la période de temps allouée. Ceux accordés à un avocat de la défense ne sont pas comptabilisés.

Depuis, cette décision, les provinces cherchent à trouver des moyens de s'y conformer. Au Manitoba, ses trois juges en chef et le procureur général ont recommandé un projet expérimental qui éliminerait les enquêtes préliminaires afin de permettre à certains cas de se retrouver directement en procès.

De plus, depuis la décision de la Cour suprême, des avocats ont demandé que les accusations contre leurs clients soient retirées en raison des délais inadmissibles dans des centaines de causes.

Problèmes de financement

Selon l'avocate Isabel Schurman, les gouvernements doivent en partie porter le blâme, car ils ont adopté des mesures sans penser nécessairement à leur financement.

Prenant exemple sur la violence conjugale, elle déplore que les policiers sur le terrain n'aient plus toute discrétion pour traiter chaque cas. Ainsi, au lieu de mener une enquête complète sur un cas, ils remettront plutôt une citation à comparaître.

« Il n'y a plus d'enquête [policière] car lorsqu'un membre du couple dépose une plainte, son conjoint doit être mis en état d'arrestation. On doit lui donner une date pour sa comparution et il doit obligatoirement comparaître devant un tribunal », raconte l'avocate.

Les peines minimales obligatoires sont un des facteurs d'engorgement du système, selon Mme Schurman, car les accusés les contestent plus souvent.

Ainsi, quand le gouvernement québécois a interdit à ceux reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies d'obtenir un permis temporaire dans les années 70, le nombre de contestations s'est multiplié.

« Avant cela, les gens reconnaissaient leur culpabilité et obtenaient un permis de conduire temporaire pour se rendre au travail. Leur moyen de subsistance n'était pas menacé. Aujourd'hui, la possibilité de perdre leur emploi les amène à contester les accusations », dit-elle.

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