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Le taux d'acceptation des demandeurs d'asile grimpe en flèche au Canada

Le Canada accorde l'asile à des réfugiés dans une proportion sans précédent depuis 27 ans, révèle une enquête de CBC publiée mercredi.

Le réseau public en vient à cette conclusion après avoir étudié 89 517 décisions rendues par la Commission d’immigration et du statut de réfugié (CISR) entre janvier 2013 et septembre 2017.

L’analyse de ces données révèle que le taux d’acceptation des demandes d’asile est passé de 44 % en 2013 à 70 % pour les neuf premiers mois de 2017.

Ce taux n’avait pas été atteint depuis 1991.

Interrogée sur cette tendance, une porte-parole du CISR, Melissa Anderson, a déclaré que chaque requête était étudiée au mérite, en fonction des faits et des preuves soumis aux commissaires.

Des experts des questions d’immigration croient pour leur part que cette évolution est probablement attribuable à des changements dans le processus effectués en 2012.

Jusqu’alors, le traitement d’une demande pouvait s’étirer jusqu’à 18 mois, explique un avocat de Vancouver spécialisé dans les questions d’immigration, Douglas Cannon.

Les commissaires chargés d’étudier les demandes d’asile s’attendaient donc à ce que les preuves déposées pour en prouver la légitimité soient fortes, dit-il.

Depuis 2012, le délai pour entendre les demandeurs a toutefois été limité à 60 jours pour la grande majorité des dossiers, diminuant du coup les attentes des commissaires, selon M. Cannon.

Avant les changements, les commissaires pouvaient par exemple s’attendre à obtenir un rapport de police en provenance de Colombie au sujet d'une agression alléguée avant de rendre une décision. Obtenir le même document en 60 jours est toutefois improbable.

Puisque la loi canadienne exige que les commissaires donnent le bénéfice du doute aux réfugiés, le taux d’acceptation des demandes a augmenté, croit M. Cannon.

Un nouveau programme de formation destiné aux commissaires mis en place en 2013 pourrait aussi avoir contribué à la hausse du taux d’acceptation, croit la doyenne de la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique, Catherine Dauvergne.

Plus complète, la nouvelle formation a vraisemblablement donné aux commissaires une meilleure compréhension des facteurs qui doivent être pris en compte pour statuer sur des demandes d’asile, avance-t-elle.

Conformément à la Convention de Genève, le Canada accorde le statut de réfugié aux gens qui risquent d’être persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs opinions politiques.

Les commissaires doivent aussi vérifier si les demandeurs ne pourraient pas déménager ailleurs dans le pays afin d’éviter ces persécutions, s’ils sont passés par un pays tiers sans demander l’asile avant d’arriver au Canada, et déterminer si leur crédibilité est bonne.

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