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Légalisation de la marijuana, un écran de fumée fiscal

La légalisation de la marijuana ne constituerait pas une panacée, à court terme, pour les finances publiques, selon un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) publié ce matin à Ottawa.

Le gouvernement fédéral entend présenter son projet de loi sur la légalisation et la réglementation de la culture, de la distribution, de la vente et de la consommation de la marijuana récréative au Canada le printemps prochain. Cette légalisation entraînera l'introduction d'un tout nouveau secteur au sein de l'économie légale.

Le gouvernement entend ainsi mettre la main sur les revenus d'un secteur dont les activités lui échappaient complètement auparavant, en taxant la vente et la production de ce produit. Les recettes fiscales de la vente de cannabis en 2018 devraient varier de 418 à 618 millions de dollars, soit en deçà des milliards escomptés.

Le DPB estime toutefois que les gouvernements auront bien peu de marge de manœuvre fiscale pour appliquer une taxe raisonnable sans pousser le prix du cannabis légal significativement au-dessus de celui du marché noir. Seulement une taxe de vente, le prix estimé du cannabis légal en 2018 sera aussi élevé que le prix du marché noir en 2015-2016 (8,84 $ le gramme).

Les revenus de la taxation de la marijuana, dont la vente pourrait s'amorcer dès janvier 2018, devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars, dans les premières années d'une éventuelle légalisation, plutôt qu'en milliards. De plus, 60 % des revenus reviendraient aux provinces, alors que le reste (40 %) tomberait dans les coffres du fédéral.

Les projections contenues dans le rapport du DPB ont été réalisées en fonction d'une estimation du prix de la marijuana à 9 $ le gramme.

Le DPB met également en garde les élus contre une taxation trop élevée de la marijuana légale. Une situation qui pourrait pousser les consommateurs - qui atteindront, selon son estimation, 4,5 millions de Canadiens en 2018 - vers le marché noir.

Le dilemme de la politique fiscale

Les décisions fiscales devront ainsi tenir compte du double objectif recherché par le gouvernement fédéral en légalisant le cannabis qui sont de décourager la consommation des jeunes Canadiens et de réduire les bénéfices des acteurs du milieu criminel.

D'un côté, un prix élevé du cannabis décourage la consommation, et ce, particulièrement chez les jeunes qui seront plus sensibles aux variations des prix.

Les prix doivent également s'avérer plus élevés sur le marché noir pour avoir l'effet escompté sur la consommation des jeunes, sans quoi ils continueront de s'approvisionner de cette façon.

Par ailleurs, des prix élevés sur le marché légal diminuent l'intérêt des consommateurs à s'y approvisionner. Plus l'écart de prix sera grand entre les marchés légal et interlope, plus les Canadiens seront portés à continuer de s'approvisionner auprès des milieux criminels.

Le potentiel fiscal du marché de la marijuana légal devrait toutefois croître avec les années. Les coûts de la production de l'industrie légale devraient diminuer au fil des années afin de générer plus d'espace fiscal pour les gouvernements sans augmenter le prix de vente.

Le rapport estime que le nombre de consommateurs canadiens de cannabis, âgés de plus de 15 ans, augmentera de plus de 500 000 personnes au cours des trois premières années de la légalisation. Le marché devrait ainsi compter 5,2 millions de consommateurs à compter de 2021, toujours selon le rapport.

Les revenus de la consommation de marijuana légale proviendront, dans une proportion de 98 %, des 41 % d'adeptes qui consomment du cannabis au moins une fois par semaine ou de façon quotidienne.

Le gouvernement de Justin Trudeau prévoit déposer son projet de loi légalisant la marijuana le printemps prochain.

Consultez le graphique sur les recettes fiscales prévues du cannabis sur votre mobile.

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