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Les appels à frais virés des détenus en Ontario : une manne pour la province, dénonce un avocat

Un téléphone dans une prison peut représenter une véritable échappatoire pour un détenu; un moyen de rester en contact avec ses proches ou de parler à son avocat. En Ontario, passer un coup de fil quand on est en prison peut coûter cher et rapporter beaucoup à la province.

Dans les prisons ontariennes, les détenus peuvent seulement faire des appels à frais virés, ce qui signifie que c'est l'interlocuteur qui s'acquitte de la facture.

L'avocat en droit criminel, Michael Spratt, a obtenu des documents qui montrent que le gouvernement perçoit une commission chaque fois qu'un appel à frais virés est passé depuis un centre de détention en Ontario.

« C'est un pot-de-vin », a confié M. Spratt à Radio-Canada.« C'est insensé que le gouvernement et que des compagnies privées fassent de l'argent sur le dos de personnes présumées innocentes et qui sont en détention. »

Grâce à une demande d'accès à l'information, Michael Spratt a obtenu une copie des contrats liés au système de gestion des appels téléphoniques pour les détenus. Il a partagé l'information avec CBC.

Le document présente un contrat de 7 ans entre Bell Canada et le ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels. Le document montre également que Bell a accepté de payer une commission au gouvernement ontarien, basée sur le montant mensuel brut généré par le système téléphonique.

Le montant de la commission n'est pas dévoilé dans les documents obtenus.

Des commissions perçues depuis 1997

La perception de commission n'est pas une pratique nouvelle. Dans un courriel, le porte-parole du ministère, Brent Ross, rappelle que des commissions sont collectées depuis 1997.

M. Ross a toutefois refusé de préciser le montant amassé grâce à ces commissions.

L'avocat Michael Spratt indique que Bell lui envoie chaque mois une facture qui fluctue entre 1 000 et 5 000 dollars. La facture s'étale sur 30 pages. Ses clients l'appellent généralement depuis le Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

Le cabinet de M. Spratt paie 1 $ par appel local, mais un appel de 20 minutes longue distance coûte 25 $. Il arrive que des détenus l'appellent pour parler de leur cas, mais bien souvent ils demandent à être transférés vers le téléphone cellulaire d'un membre de leur famille.

Ce coût peut-être problématique pour les familles modestes, selon M. Spratt.

« C'est un véritable défi au niveau constitutionnel », a affirmé Michael Spratt. « L'imposition de ces taux punitifs et injustes a un impact sur des personnes vulnérables qui se retrouvent en prison. »

La ministre réagit

En fin de journée, la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, Marie-France Lalonde, s’est dite inquiète de ces nouvelles révélations.

« Je m'inquiète du fait que les services que nous offrons touchent potentiellement les détenus et leurs familles », a expliqué la ministre. Cette dernière a d’ailleurs affirmé que son ministère se penche sur une possible amélioration du service téléphonique dans les centres de détention.

Le contrat actuel avec Bell doit se terminer en 2018.

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