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Les artistes contredisent la ministre Joly sur l'entente avec Netflix

À Montréal, mardi, c'est de vive voix que la Coalition pour la culture et les médias a témoigné à la ministre Mélanie Joly sa totale désapprobation vis-à-vis de l'entente conclue par Ottawa avec Netflix. Selon la présidente de l'Union des artistes, Sophie Prégent, la bataille à venir visera les fournisseurs de services Internet.

Cette rencontre entre cette coalition pancanadienne et la ministre du Patrimoine du Canada arrivait à point nommé. En effet, les membres de la coalition n'ont eu de cesse, ces derniers jours, de dénoncer l'entente que la ministre Mélanie Joly se targue d'avoir conclue avec Netflix, service de diffusion en continu sur Internet basé en Californie.

La présidente de l'Union des artistes (UDA), Sophie Prégent, est sortie de la rencontre en disant que l'entente avec Netflix lui est restée « de travers dans la gorge ». Mme Prégent dénonce « l’opacité, le manque de transparence » dont a fait preuve Ottawa dans ce dossier, selon elle.

Netflix s'engage à investir au moins 500 millions de dollars d'ici 5 ans dans la production de contenus originaux au Canada. Ses services sont toutefois exemptés de taxes.

Bien que Netflix soit soumis aux diverses taxations de la plupart des pays à travers le monde, Mme Joly se défend de lui avoir octroyé un statut privilégié par rapport aux autres fournisseurs canadiens semblables, tels Tou.TV et Illico, dont les services sont assujettis, eux, à la TPS.

En point de presse mardi, elle a répété qu'elle n'avait pas négocié de congé fiscal avec Netflix. « Je n'ai pas dit qu'on ne ferait aucune loi pour protéger les différents géants du web », a-t-elle aussi déclaré.

Des aspects législatifs et réglementaires

Dans ce débat, la ministre du Patrimoine a apporté un élément nouveau en affirmant que « l'investissement [de Netflix] est fait en vertu de la Loi sur les investissements étrangers, donc si Netflix ne répond pas aux différentes demandes, dans l'entente, moi j'ai des pouvoirs pour [...] les contraindre ».

De l'avis de Sophie Prégent, il faut renforcer les aspects législatifs et réglementaires pour mieux protéger les entreprises de création culturelle au pays. Et la présidente de l'UDA dit s'entendre avec la ministre Joly là-dessus : « Les lois sur la télécommunication, la radiodiffusion, elle [Mélanie Joly] y croit beaucoup, moi aussi ».

Le rôle des fournisseurs d'accès et de services Internet

Selon Mme Prégent, la bataille doit être menée auprès des fournisseurs d'accès et de services Internet, un sujet qui a dominé les échanges avec la ministre Joly mardi, dit-elle.

Cependant, Sophie Prégent affirme que la ministre Joly n'a pas précisé comment elle interviendra auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). « Non, de la part de Mme Joly, il n’y a rien de clair », dit-elle.

Mais la présidente de l'UDA fourbit ses armes vis-à-vis des fournisseurs d'accès Internet : « Nos demandes à nous vont se préciser, c’est là qu’on s’en va », promet-elle.

Une pointe à Vidéotron sur Twitter

Réaffirmant l'importance du CRTC, Mélanie Joly a rappelé mardi que ce tribunal administratif avait désormais un nouveau président.

Et relativement à une éventuelle contribution des fournisseurs d'accès à Internet à la production de contenu canadien, elle se dit déterminée à ce que « les entreprises qui bénéficient du nouveau modèle d'affaires participent ».

À cet égard, la ministre avait d'ailleurs lancé une pointe à Vidéotron sur Twitter dimanche.

Afin que le Canada ait « une souveraineté culturelle sur Internet », Mélanie Joly réclame du CRTC qu'il identifie « les nouveaux modèles d'affaires à l'ère du web et [...] les joueurs qui devraient contribuer au système ».

« Dans le contexte de la réforme de nos lois, on va vouloir s'assurer d'avoir un nouveau modèle qui va assurer la pérennité du financement », dit la ministre.

De conclure la ministre du Patrimoine : après dix ans de gouvernement conservateur, le gouvernement libéral de Justin Trudeau entend remettre l'importance sur « les artistes, les créateurs, la protection de la propriété intellectuelle et la défense de la diversité culturelle ».

Avec les informations de Mélanye Boissonneault

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