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Les Canadiens devraient avoir plus de contrôle sur leur historique en ligne, estime le Commissariat à la vie privée

Afin de mieux protéger la réputation des Canadiens dans Internet, le Commissariat à la protection de la vie privée recommande de leur donner la possibilité de demander la suppression de résultats les concernant dans un moteur de recherche ou encore d'effacer complètement des renseignements en ligne.

Ces recommandations font partie d’un « projet de position » rendu public par le Commissariat, deux ans après le début des travaux de l’organisme à ce sujet. Comme son nom l’indique, ce « projet de position » n’est pas définitif et vise à recueillir les commentaires de divers intervenants, afin d’élaborer un plan d’action pour mettre en pratique les mesures finales qui seront suggérées.

Dans son rapport, le Commissariat indique qu’il considère que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s’applique au référencement du contenu en ligne et à l’affichage des résultats de requêtes dans les moteurs de recherche.

Il pense donc que les moteurs de recherche devraient avoir l'obligation de permettre aux usagers d'Internet « de contester le caractère exact, à jour et complet des résultats d’une recherche lancée au moyen de leur nom » et, s’il y a lieu, de supprimer des choix offerts, la page web ou encore l’image problématique.

Les demandes de « déréférencement », dit l’organisme, devraient être jugées au cas par cas, « en prenant en compte le droit à la liberté d’expression et l’intérêt public au regard de l’accessibilité des renseignements en question ».

Elles pourraient également être réglées dans certaines situations en rétrogradant un résultat dans le classement ou en signalant qu’il est inexact ou incomplet, estime le Commissariat.

« L’effacement à la source »

Le Commissariat souligne également que la LPRPDE permet la suppression complète de certains renseignements personnels dans Internet, car elle « accorde aux individus le droit de retirer leur consentement et exige que les renseignements personnels dont on n’a plus besoin soient détruits, effacés ou dépersonnalisés ».

L'organisme considère donc que ces deux principes supposent qu’une personne devrait avoir le droit absolu d’effacer les renseignements personnels qu’elle a elle-même affichés en ligne.

Ce droit absolu n’existerait cependant plus si ces renseignements ont été affichés par d’autres, dit le Commissariat. Mais la personne concernée « devrait pouvoir utiliser un mécanisme permettant de contester le caractère exact, à jour et complet des renseignements et, lorsqu’il est établi que la contestation est justifiée, devrait pouvoir les faire corriger, effacer ou étoffer comme il se doit ».

Les enfants et les adolescents

Le Commissariat croit que la protection de la réputation en ligne représente un « défi particulier » pour les enfants et les adolescents, qui sont dans une période d’expérimentation au cours de laquelle ils testent les limites.

Il pense donc que les facteurs qui seront considérés s’ils font une demande pour supprimer certaines informations d’Internet « devraient peser plus lourd en faveur du déréférencement ou de l’effacement du contenu ».

L’organisme croit également que, dans leur cas, ils devraient avoir le droit absolu d’effacer des renseignements les concernant personnellement qui ont été « fournis à une organisation ou publiés par des jeunes ».

Par ailleurs, le Commissariat recommande que soit introduit dans la loi la possibilité pour les jeunes de demander et d’obtenir, lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, « l’effacement des renseignements à leur sujet affichés en ligne par leurs parents ou tuteurs ».

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