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Les chiens dangereux devront dorénavant être signalés

Québec a déposé un projet de loi qui oblige municipalités et vétérinaires à signaler les chiens dangereux. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, affirme par ailleurs que « dès le jour un » de l'adoption de la loi, le gouvernement interdira par décret les chiens de type pitbull.

Le ministre Coiteux prévoit toutefois qu’une clause « grand-père » permettra aux propriétaires « respectueux des lois » de garder leur animal.

À la base, le projet de loi 128 encadre de manière uniforme et minimale tous les chiens. Et il impose la déclaration obligatoire, aux autorités municipales concernées, d'un chien ayant infligé des morsures graves, « causant des lésions, en particulier », a précisé Martin Coiteux.

À la suite d’un tel signalement, ces chiens qui causent des blessures graves, voire des blessures entraînant la mort, seront considérés comme dangereux et seront obligatoirement euthanasiés.

Par ailleurs, des laisses obligatoires, la stérilisation et des clôtures d’une hauteur spécifique font partie des règles que contemple le gouvernement.

Des pouvoirs et des responsabilités aux municipalités

Dans le cadre de cette éventuelle loi, il reviendra aux municipalités de faire évaluer un chien par un vétérinaire lorsqu'elles ont des motifs raisonnables de croire qu'il y a risque pour la santé et la sécurité publique.

À la lumière du rapport du vétérinaire, la municipalité pourrait décréter que l’animal est potentiellement dangereux. Le chien pourrait alors faire l’objet de mesures d’encadrement plus sévères.

Les municipalités seront mandatées pour mettre la loi et ses règlements en application. Elles pourront adopter des mesures d'encadrement plus sévères si elles le souhaitent, à la condition d'aller dans le même sens que la loi. Elles pourront, de plus, intenter des poursuites pénales en cas d'infraction.

Le sort tragique de Christiane Vadnais

Le ministre Coiteux s'était engagé en juin dernier à intervenir pour mieux encadrer les chiens dangereux, au besoin à l'aide d'une loi.

En conférence de presse, jeudi, le ministre Coiteux a rappelé que la mort de Christiane Vadnais avait « interpellé » le gouvernement. Cette femme avait été attaquée par un chien dans la cour arrière de sa maison dans l'arrondissement de Pointe-aux-Trembles, à Montréal. Le frère de la victime, Gaston Vadnais, juge cette loi « bien faite » et espère qu'elle sera adoptée. « On prend réellement le problème très au sérieux », dit-il.

« Dans les heures qui ont suivi le drame, assure le ministre Coiteux, on a mis sur pied un comité de travail », auquel différents ministères ont participé : Sécurité publique, Agriculture, Affaires municipales, de même l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et l’Ordre des vétérinaires.

« On en a fait immédiatement un enjeu de sécurité publique », explique-t-il.

Le gouvernement du Québec précise que les territoires des communautés autochtones ne seront pas assujettis à cette loi éventuelle, mais que ces dernières ont la responsabilité de protéger leur population.

Le Parti québécois (PQ) voit d'un très bon oeil ce projet de loi qu'il juge « essentiel ». Le député de Berthier, André Villeneuve, estime toutefois que le décret qu'envisage le gouvernement pour interdire les pitbulls devrait être élargi à « d'autres chiens qui sont aussi très dangereux ». M. Villeneuve se demande par ailleurs comment le gouvernement déterminera si un chien est de type pitbull, ou non.

Comment identifier un chien dangereux

L’Association des médecins vétérinaires du Québec (AMVQ) accueille pour sa part avec « déception et inquiétude » ce projet de loi.

La difficulté d’identifier les chiens qui peuvent avoir un comportement dangereux préoccupe le porte-parole de l'AMVQ, Michel Pépin. « On ne peut pas prévoir quel chien va mordre quelqu’un », explique-t-il en comparant l’exercice à celui d’un psychiatre qui tenterait de prédire quel citoyen pourrait commettre, un jour ou l’autre, un crime.

Il estime que « c’est faire reposer beaucoup sur les médecins vétérinaires, le poids de déterminer si un chien est agressif ou potentiellement agressif, et ce, peu importe la race ».

En ce qui a trait à la dangerosité des chiens, le projet de loi 128 établit les distinctions suivantes :

  • les chiens potentiellement dangereux (dont la dangerosité doit être évaluée par un vétérinaire, sur ordre de la municipalité, parce qu'ils ont causé des blessures dignes de mention ou parce qu'ils posent un risque pour la santé et la sécurité publiques);
  • les chiens réputés comme étant potentiellement dangereux (qui n'ont pas eu un comportement dangereux en particulier, mais qui ont le potentiel d'en avoir un éventuellement);
  • les chiens dangereux (qui causent des blessures graves ou des blessures pouvant entraîner la mort et qui seront euthanasiés);
  • les chiens interdits (ceux de type pitbull, dès l'entrée en vigueur de la loi ).

Le gouvernement fait fausse route, selon la SPCA

L'interdiction à venir des pitbulls désole l'Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS), qui estime que le ministre Coiteux « est tombé dans le piège de l'opinion publique en ciblant ou en interdisant une race ou un type de chien en particulier ».

« Le public aura la perception d'être mieux protégé sans l'être véritablement », a déclaré Denys Pelletier, par voie de communiqué.

Montréal satisfaite

Le maire de Montréal Denis Coderre entend se pencher sur le texte et les implications du projet de loi, mais se dit a priori satisfait de la démarche de Québec.

« Je suis satisfait de la façon, dit-il. Je vais regarder, je vais faire une analyse substantielle pour voir s’il y a des éléments là-dedans, mais dans la mesure où on nous dit : "vous avez le droit de faire ce que vous avez fait", et que nous sommes cohérents dans la gestion par rapport à la dangerosité des chiens, je pense que là-dessus ça nous satisfait ».

La politique de son administration oblige les propriétaires de chiens de type pitbull à enregistrer leur bête auprès de la Ville.

Denis Coderre estime qu’elle était nécessaire et insiste sur le fait qu’elle ne restreint en rien le droit de posséder ce type de chien, dans la mesure où les propriétaires respectent les règlements.

« Notre rôle n’est pas d’euthanasier tous les pitbulls […] c’est de dire : "vous avez des conditions à remplir, vous pouvez les garder" et d’ailleurs ça fonctionne, car il y a eu plus de 2000 enregistrements de pitbulls », souligne le maire Coderre.

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