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Les commissions scolaires se mobilisent contre « l'iniquité de la taxe scolaire »

Depuis le début du mois, trois commissions scolaires font pression auprès du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et réclament l'intervention du gouvernement provincial pour régler le problème de l'iniquité de la taxe scolaire.

La Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO), la Commission scolaire des Draveurs (CSD) et la Comission scolaire au Coeur-des-Vallées (CSCV) ont interpellé le gouvernement provincial à plusieurs reprises afin de régler la question de la taxe scolaire.

Une pétition pour l'uniformisation de ladite taxe a notamment été lancée sur le site Internet de l'Assemblée nationale et cumule près de 2800 signatures.

La Loi sur l'instruction publique autorise les résidents n'ayant pas d'enfants à l'école à transférer leur paiement à la commission scolaire de leur choix. Cette disposition permet à ces payeurs de taxes de « magasiner » leur commission scolaire dans l'espoir de réaliser des économies.

Ainsi, l'an dernier, 4000 contribuables ont choisi de verser leurs taxes à la Commission scolaire Western Québec (CSWQ), qui offre le compte de taxes le moins cher de la région.

Confrontées à l'exode de ces contribuables, les commissions scolaires francophones avaient été dans l'obligation d'augmenter les taxes scolaires.

« L'iniquité, c'est que vous avez un semi-détaché où, d'un côté, [des parents] vont payer le double de taxes de ceux à côté, qui n'ont pas d'enfants », a expliqué le président de la CSD, Claude Beaulieu, en entrevue à l'émission Sur le vif.

Vers une autre augmentation des taxes scolaires ?

Si rien n'est fait pour mitiger la disparité des taux de taxation, les commissions scolaires devront encore une fois augmenter les taxes scolaires. La CSPO estime que cette hausse pourrait atteindre les 4,8 % pour l'année 2017-2018.

« On a moins de contribuables qui paient le même montant de factures », a expliqué la présidente de la CSPO, Johanne Légaré.

Des représentants de la commission scolaire ont rencontré le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur Sébastien Proulx le 5 avril dernier, mais aucun développement dans le dossier n'a été fait depuis. La CSPO a également envoyé une lettre au ministre le 16 juin dernier, mais celle-ci est restée sans réponse.

La députée de Hull, Maryse Gaudreault, a assuré mardi que le ministre Proulx s'occupait de ce dossier « depuis plusieurs mois ».

« Je sais qu'une décision va venir prochainement, mais je ne suis pas en mesure de vous dire le résultat de son analyse », a-t-elle affirmé.

Si les commissions scolaires ignorent quels ajustements seront adoptés par le ministère, l'heure presse pour ces dernières, puisqu'elles doivent bientôt adopter leur budget annuel.

La CSPO, qui a reporté l'adoption de son budget au 28 juin, a indiqué dans un communiqué qu'elle espérait « recevoir des précisions du ministère avant cette date ».

D'après un reportage de Guillaume Dumont

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