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Les contrats du MTQ sous la loupe de la vérificatrice générale

Le gouvernement Couillard demande à la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, de se pencher sur la conformité du processus de gestion contractuelle au ministère des Transports (MTQ), en tenant compte des informations colligées par Annie Trudel, la vérificatrice qu'avait embauchée l'ancien ministre Robert Poëti. Cette annonce laisse sur sa faim l'opposition. 

L'enquête de Mme Leclerc commencera « par la fameuse clé USB transmise » par Mme Trudel au MTQ avant de démissionner, a précisé le président du Conseil du Trésor, Carlos Leitao, en conférence de presse. « Après ça, [...] elle a toute la latitude pour faire ce qu'elle juge pertinent ».

M. Leitao, qui était accompagné pour l'occasion de M. Poëti et du ministre des Transports, Jacques Daoust, a rappelé que le MTQ accorde une « part importante » des quelque 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense en contrats publics chaque année.

En vertu de l'article 36 de la Loi sur le vérificateur général, ce dernier peut effectuer « une vérification particulière ou une enquête et [faire] rapport chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du Trésor lui en fait la demande sur toute matière qui est de [sa] compétence ».

Interrogé sur la possibilité que le ministère réembauche Mme Trudel, le ministre Daoust a soutenu que cela n'était plus de son ressort. « Si le vérificateur général juge à propos de retenir ses services et qu'elle y consent, ce sera sa décision », a-t-il laissé tomber.

Robert Poëti a pour sa part affirmé que sa présence aux côtés de ses collègues montre qu'il les appuie. « L'ensemble de l'information est donné, l'inquiétude est partagée, et les moyens sont engagés », a-t-il résumé. « L'objectif pour moi est atteint. »

Lors de sa comparution devant la commission de l'administration publique mercredi dernier, Guylaine Leclerc avait déjà fait savoir qu'elle allait devancer la vérification qu'elle entendait faire au MTQ. Le lendemain, le premier ministre Couillard avait déclaré à l'Assemblée nationale que la vérificatrice générale « viendrait étudier les processus administratifs » au MTQ.

L'opposition réclame une commission parlementaire

Le recours aux services de la vérificatrice générale ne tempère pas les ardeurs de l'opposition. L'inquiétude est telle du reste que trois députés de sensibilités différentes - Martine Ouellet, du Parti québécois (PQ), Amir Khadir, de Québec solidaire (QS), et Sylvie Roy, députée indépendante - ont animé un point de presse commun pour exprimer leurs préoccupations.

La porte-parole du PQ en matière de transport estime que des questions demeurent sans réponses et nécessitent la tenue d'une commission parlementaire. Elle veut y entendre, outre Robert Poëti, Jean-Louis Dufresne, le chef de cabinet de Philippe Couillard, et Roberto Iglesias, le secrétaire général du gouvernement. Ces deux derniers ont, selon elle, « tenu dans l'ignorance le premier ministre » sur les irrégularités alléguées au MTQ.

Martine Ouellet aimerait aussi entendre la version des faits d'Annie Trudel, embauchée par l'ex-ministre des Transports pour enquêter sur l'octroi des contrats, avant de démissionner pour manque de collaboration.

Pour Mme Ouellet, il faut aller au-delà de la vérification confiée à Guylaine Leclerc, « parce que la question se pose : pourquoi l'ex-ministre des Transports a-t-il été évincé du conseil des ministres? Difficile de croire le premier ministre, M. Couillard, qui nous dit que c'est parce qu'il souhaitait avoir quelqu'un de plus jeune, une femme, puis quelqu'un provenant des régions, lorsqu'on voit que la personne qu'il a nommée pour le remplacer est M. Daoust, un homme d'expérience et de Montréal. »

Amir Khadir a abondé dans le même sens, estimant que « M. Couillard ne peut pas se soustraire à ses responsabilités aussi facilement », car, fait-il remarquer, depuis 2009, « il se passe quelque chose au ministère des Transports et au ministère des Affaires municipales, les deux ministères les plus importants qui octroient des contrats ».

Rappelant les engagements de Philippe Couillard en matière d'intégrité, le député de Mercier s'étonne que le premier ministre n'ait pas fait en sorte d'être le premier informé de toute irrégularité.

Sylvie Roy, qui a été parmi les premiers députés à interpeller le gouvernement sur l'octroi des contrats au MTQ, rappelle que « depuis 2009, à la simple lecture des documents », elle constatait « qu'il y avait des irrégularités ».

La députée indépendante d'Arthabaska déplore que le gouvernement cherche encore à faire « l'autruche », une attitude qui, à ses yeux, alimente le cynisme général et tend à banaliser la corruption parmi la population. « On ne doit pas, nous, comme opposition, baisser les bras sur ces sujets-là », conclut-elle pour soutenir, à son tour, l'idée d'une commission parlementaire.

La MTQ dans la tourmente

La gestion du MTQ s'est retrouvée sous les feux de la rampe la semaine dernière, après que les médias eurent obtenu une lettre que M. Poëti a envoyée à M. Daoust pour lui faire part de ses préoccupations à ce sujet.

« J'aimerais bien que mes préoccupations autant sur le plan administratif, éthique ou criminel soient bien transmises et vérifiées », expliquait M. Poëti, avant de se plaindre que la sous-ministre Dominique Savoie n'avait pas répondu à plusieurs de ses questions et étirait « le temps à outrance ».

Selon L'Actualité, ces préoccupations concernaient non seulement la conformité des contrats, mais aussi des cas d'intimidation de vérificateurs par leur patron immédiat, des contrats de gré à gré accordés à d'ex-employés, parfois scindés pour éviter un appel d'offres et un système de comptabilité opaque camouflant des dépassements de coûts.

L'affaire a pris de l'ampleur le lendemain avec le dévoilement de la lettre de démission qu'avait précédemment envoyée une vérificatrice embauchée par M. Poëti, Annie Trudel, au chef de cabinet de M. Daoust.

Mme Trudel y écrivait que le cabinet de M. Daoust « ne semble pas retenir les mêmes préoccupations ni priorités que le cabinet précédent » et se plaignait que les hauts dirigeants du ministère lui mettaient « des bâtons dans les roues ».

Ces révélations ont forcé le premier ministre Couillard à démettre de leurs fonctions la sous-ministre Savoie et le chef de cabinet de M. Daoust, Pierre Ouellet. Le gouvernement a aussi annoncé qu'il allait légiférer pour créer un poste d'inspecteur général au MTQ, semblable à celui qu'occupe Denis Gallant à la Ville de Montréal.

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