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Les députés néo-brunswickois réticents à faire réviser leurs salaires

Les élus de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick n'ont pas touché d'augmentation depuis neuf ans et pourtant, ils refusent de lancer la révision de leurs salaires et avantages sociaux prévue par la loi.

Le président de l’Assemblée législative, Chris Collins, confirme que cette révision indépendante aurait dû être lancée après les dernières élections. C’est ce que prévoit la Loi sur l’Assemblée législative depuis 2008.

Mais quel que soit leur parti, les députés n’ont pas voulu lancer l’exercice, affirme-t-il. « Personne n’a d’appétit pour ça… Personne autour de la table ne dit “vous savez, ce serait une bonne idée qu’on se donne une augmentation de salaire”! »

Les simples députés gagnent 85 000 $ par année, une somme bien supérieure à la moyenne des salaires dans la province ce qui peut expliquer une certaine gêne chez les élus par rapport à cette question.

Des recommandations en 2007

La révision automatique des salaires et avantages sociaux des députés découle d’une recommandation du juge à la retraite Patrick Ryan qui s’est penché sur la rémunération des élus en 2007.

Il avait conclu qu’il fallait offrir une rémunération juste pour attirer des candidats de qualité en politique provinciale. Il avait ajouté que le processus de fixation de leurs salaires et avantages sociaux devait être indépendant pour des raisons de transparence.

Il avait fixé leur salaire de base à 85 000 $ en 2008 et avait prévu des clauses d’indexation selon lesquelles les salaires devaient augmenter les années où l’économie de la province était en croissance.

Selon ce barème, les députés auraient dû toucher sept augmentations depuis 2008, mais elles ont toutes été annulées par les gouvernements au pouvoir, ceux de David Alward et de Brian Gallant.

Lors du dernier budget, le gouvernement a annoncé que les salaires des députés seraient gelés pour une neuvième année consécutive.

Le public mal desservi?

Selon l’expert en administration publique Donald Savoie, la population n’est pas bien servie par ces gels. « Les salaires ont leur importance, dit-il. Ils doivent être ajustés. Si les contribuables peuvent verser 1,5 million à un médecin spécialiste, ils peuvent vers un salaire décent à leur premier ministre et à leurs députés! »

Le constitutionnaliste Sébastien Grammond, de l’Université d’Ottawa, estime par ailleurs que les élus ne peuvent ignorer la Loi sur l’Assemblée législative. « L’Assemblée législative doit respecter la loi. Elle peut la changer [si elle ne lui convient pas], mais ce doit être explicite. »

Le politologue Tom Bateman, de l’Université St. Thomas, abonde dans le même sens. « Si la loi prévoit une révision et qu’elle n’est pas faite, on peut se demander si l’Assemblée gère bien ses affaires », dit-il.

Chris Collins ne croit pas que les députés violent la loi parce que celle-ci ne précise pas à quel moment précis la révision des salaires devait être lancée, après les élections de 2014.

« Il est possible qu’on lance l’exercice au cours de la prochaine année et demie ou peut-être pas, avance-t-il. Il pourrait s’écouler encore quelques années avant que ce soit fait. »

Depuis 2008, le coût de la vie a augmenté de 16,3 % au Nouveau-Brunswick, ce qui a sérieusement érodé le salaire des députés.

D'après un reportage de Robert Jones, CBC

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