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Les députés provinciaux québécois pourraient devenir les mieux payés au pays

À l'heure où deux projets de loi sont sur la table pour revoir les conditions de rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec, il est intéressant d'observer comment les choses se passent dans le reste du pays.

Un texte de Hugo Lavallée

De Québec à Edmonton, de Charlottetown à Yellowknife, les députés des législatures provinciales ont tous pour mandat de représenter leurs électeurs. Mais les salaires et même les exigences liées à leur fonction peuvent varier considérablement à travers le pays.

À l'heure actuelle, le salaire d'un député provincial varie de 68 721 $ à l'Île-du-Prince-Édouard à 127 296 $ en Alberta.

Au Québec, le traitement annuel d'un député est établi à 90 850 $ alors que celui-ci s'élève à 116 500 $ en Ontario.

Au-delà du salaire de base, on note aussi des variations importantes dans les autres conditions de travail. Ainsi, les députés québécois ont droit à une allocation de dépenses non imposable de 16 465 $, ce à quoi n'ont pas droit la plupart de leurs collègues des autres provinces et des territoires.

En intégrant à leur salaire global cette allocation de dépenses, comme le propose le rapport L'Heureux-Dubé, les députés québécois gagneront un salaire de base de 140 117 $, ce qui fera d'eux les députés provinciaux ayant le salaire le plus élevé à l'échelle des provinces canadiennes.

Pour voir notre graphique sur les salaires des députés provinciaux, cliquez ici.

Le salaire ne fait pas foi de tout

La lourdeur de la tâche varie considérablement d'un parlement à l'autre. Ainsi, les députés québécois siègent en moyenne 83 jours par année à l'Assemblée nationale. C'est une fois et demi plus qu'en Alberta, où les députés ont siégé durant 54 jours en 2014, et deux fois plus qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, où les députés ont été en chambre durant 38 jours en 2014.

Comme l'expliquait en novembre 2013 l'un des signataires du rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, Me Claude Bisson, les responsabilités des députés québécois sont beaucoup plus nombreuses que celles des députés des autres provinces.

« Le travail du député au Québec est beaucoup plus considérable que dans certaines autres provinces et même la plupart, sinon la totalité, par l'éventail des législations que nous avons au Québec, d'organismes comme il n'existe pas ailleurs : notre propre Régie des rentes, notre Caisse de dépôt et placement et d'autres organismes. Alors, le travail du député est beaucoup plus large que celui qu'on peut trouver dans d'autres provinces », faisait valoir Me Claude Bisson.

Pour voir notre graphique sur les salaires des députés provinciaux, cliquez ici.

Le phénomène des commissions parlementaires

À cela s'ajoute le fait que la tâche de député s'est alourdie ces dernières années. Le nombre d'heures de travail passées en commission parlementaire a augmenté, passant d'une moyenne annuelle de 1281 heures dans les années 1990 et 2000 à une moyenne annuelle de 1545 heures ces dernières années. Selon des estimations, c'est environ quatre fois plus qu'en Ontario.

« Ce sont les champions [les députés québécois], parmi l'ensemble des assemblées législatives, y compris la Chambre des communes, pour siéger en commission. Il n'y a pas une assemblée au Canada qui siège autant en commission parlementaire qu'au Québec », faisait valoir François Côté, un autre signataire du rapport L'Heureux-Dubé en 2013.

À ces différences de salaire s'ajoutent aussi des différences dans les conditions de travail : dans certaines provinces, les députés bénéficient d'un régime de retraite, plus ou moins généreux, alors que d'autres n'y ont pas droit.

Même chose pour les assurances collectives et les indemnités de départ. Au Québec, la commission L'Heureux-Dubé avait qualifié de « Ferrari » le régime de retraite auquel ont droit les élus québécois. Cependant, selon le ministre Jean-Marc Fournier, les conditions des députés québécois seront amoindries, ce qui permettra de générer des économies de 400 000 $ annuellement, si son projet de loi est adopté.

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