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Les douaniers américains en sol canadien seront soumis à la Charte des droits, dit Trudeau

Le projet de loi qui prévoit l'octroi de plus de pouvoirs aux douaniers américains en sol canadien permettra de soumettre leurs actions à la Charte canadienne des droits et libertés, fait valoir le premier ministre Justin Trudeau.

Celui-ci a défendu mercredi à la Chambre des communes le projet de loi C-23 sur le précontrôle des personnes et des biens au Canada et aux États-Unis, qui fait l'objet d'un débat en deuxième lecture depuis mardi. Plusieurs, dont le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, craignent des abus des agents frontaliers américains et se demandent si les droits des voyageurs canadiens seront bien protégés.

Avec ce genre de précontrôle, les voyageurs n'ont pas à passer par les douanes en entrant aux États-Unis puisqu'ils l'ont déjà fait avant de quitter le Canada. M. Trudeau a souligné que les voyageurs sont ainsi protégés par les lois du Canada plutôt que par celles des États-Unis.

La Charte canadienne des droits et libertés continuera de protéger les Canadiens et les autres voyageurs même s'ils sont en train de passer par les douanes américaines puisque cela se fera sur notre territoire.

Justin Trudeau, premier ministre

« C'est un bon système qui permettra un mouvement efficace des biens et services, et un accès plus facile aux États-Unis », a soutenu M. Trudeau.

S'il est adopté, le projet de loi conférera aux douaniers américains davantage de pouvoirs pour interroger, détenir et, dans certaines circonstances, effectuer des fouilles corporelles sur les voyageurs en sol canadien, mais tout cela dans le respect des lois canadiennes. Il ne leur donne cependant pas le droit d'examiner sans leur consentement le contenu de leurs téléphones et autres appareils électroniques. Les douaniers américains ne pourront pas non plus effectuer d'arrestations eux-mêmes, mais ils pourront demander à des agents canadiens de le faire.

Déposé en juin dernier par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, C-23 remplacerait et élargirait les dispositions prévues dans l'Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, conclu entre les États-Unis et le Canada en 2001. Les deux pays ont ensuite signé un nouvel accord en 2015 pour élargir le précontrôle douanier.

Inquiétudes chez les néodémocrates

Des voix s'élèvent cependant contre cette mesure législative, certains estimant que cela pourrait mener à une érosion des droits des voyageurs se rendant aux États-Unis et au Canada.

Les néo-démocrates, déjà inquiets par le projet de loi C-23 sous l'ancienne administration américaine, disent maintenant s'attendre au pire sous l'administration de Donald Trump.

Selon le député néo-démocrate Matthew Dubé, si le projet de loi est accepté, les douaniers américains pourront porter leurs armes à feu en sol canadien, et détenir et interroger des citoyens canadiens même si ceux-ci quittent la zone de prédédouanement. En effet, un voyageur ne pourra plus se prévaloir de son droit d’interrompre la séance d’interrogation. Il pourra également être retenu et forcé de répondre aux questions des agents américains, notamment sur les raisons qui le poussent à ne plus vouloir se rendre aux États-Unis.

On n'est pas capable de nous expliquer pourquoi on a besoin de donner autant de pouvoir aux Américains, et c'est encore plus troublant dans le contexte actuel.

Matthew Dubé, député du Nouveau Parti démocratique

« Le projet de loi ne répond pas aux inquiétudes des Canadiens sur la possibilité d'être interrogés, détenus ou renvoyés pour des raisons de race, de religion, d'historique de voyages ou de lieu de naissance qui résulterait des politiques [américaines] ne respectant pas la Charte canadienne des droits et libertés », a déploré M. Dubé.

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