Retour

Les entreprises canadiennes à l'étranger dans la mire d’Ottawa

Le gouvernement fédéral va nommer un ombudsman pour s'assurer que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l'étranger respectent leurs obligations en matière de droits de la personne.

« Faire flotter l'unifolié signifie quelque chose, a indiqué le ministre fédéral du Commerce international, François-Philippe Champagne, mercredi. Cela signifie qu'on s'associe avec une gamme de valeurs. Cela vient avec des responsabilités. »

Le ministre Champagne a prévenu qu’Ottawa pourrait interrompre son appui aux entreprises qui commettent des violations.

Les sociétés minières, d’énergie et du textile seront tout d’abord visées. D'autres industries doivent être incluses au fil du temps.

« Cela fait très longtemps que nous attendions cette annonce », a déclaré le directeur général de Développement et Paix, Serge Langlois.

Il explique qu’il a fallu « dix ans d'action et la mobilisation de plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens », pour arriver à la création du nouveau poste.

Un mandat multiple

Le rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises sera d’abord de résoudre les conflits entre les sociétés canadiennes et les communautés touchées par leurs activités à l'étranger.

« Ça donne voix au chapitre aux communautés qui sont affectées parce qu’il n’y avait pas à ce jour de mécanisme indépendant avec des pouvoirs d’enquête », se réjouit la directrice générale par intérim de la section canadienne francophone d’Amnistie internationale, Geneviève Paul.

L'actuel conseiller en responsabilité sociale des entreprises avait été critiqué pour son manque de pouvoir face aux plaintes de mauvaise conduite déposées contre des entreprises canadiennes, surtout dans l'industrie minière.

Le gouvernement précise que l'ombudsman sera aussi chargé de mener des enquêtes indépendantes, de présenter des rapports, de recommander des solutions et d'en surveiller la mise en œuvre.

« C’est un pas dans la bonne direction, dit Geneviève Paul, mais il reste à voir ce qu'il va vraiment pouvoir faire en matière d'enquêtes. »

« Un problème systémique à grande échelle »

Elle souligne que dans les 15 dernières années, en Amérique latine seulement, il y a eu près de 1000 cas allégués d’atteintes aux droits de la personne, dont 700 arrestations et 40 assassinats, impliquant des compagnies minières canadiennes.

« Il y a un problème systémique à grande échelle », dénonce-t-elle.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) rapporte dans un communiqué que certaines des 1500 entreprises canadiennes d'exploration et d'extraction minière qui ont des activités dans plus de 100 pays ont été accusées de « graves violations des droits de la personne, y compris de meurtre et de viol collectif, ou d’avoir contraint leurs employés à travailler dans des conditions qui mettent leur vie en danger ».

Le CTC salue l’annonce du gouvernement fédéral « qui intervient après une décennie de travail acharné par les syndicats et alliés ».

Une indépendance absolument nécessaire

Une coalition d'organisations, dont les syndicats du Canada et des groupes de défense des droits de la personne, environnementaux et de solidarité internationale, ont toutefois déclaré que pour être efficace, l'ombudsman devra absolument être indépendant, impartial et transparent.

Il devra aussi avoir les ressources nécessaires pour pouvoir enquêter sur les allégations de violation des droits.

« Il faut que le gouvernement agisse de façon ciblée et rapide en vue d'établir le bureau du nouvel ombudsman et de mettre en œuvre des mesures qui ancreront fermement l'indépendance et les pouvoirs d'enquête du bureau », a indiqué le directeur national du Syndicat des Métallos, Ken Neumann.

Il espère que les travailleurs et les communautés auront « accès à un mécanisme efficace pour défendre leur cause » au cours des prochains mois.

De possibles conséquences pour les entreprises fautives

L’ombudsman aura le pouvoir d’émettre des suggestions aux entreprises fautives afin qu’elles procèdent différemment, indique Geneviève Paul, d’Amnistie internationale, et pourra recommander la suspension de leur soutien financier.

Il pourrait aussi « se tourner vers les ambassades canadiennes et leur dire d’arrêter de soutenir les compagnies qui ne respectent pas les droits humains », croit-elle.

Elle espère également que l’ombudsman arrivera à émettre des recommandations qui mèneront à une réforme profonde des politiques et des lois concernant les entreprises canadiennes à l’étranger.

Plus d'articles