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Les États-Unis veulent imposer une taxe de 20 % en moyenne sur le bois d'oeuvre

L'industrie forestière canadienne essuie un premier coup dur dans la lutte qui l'oppose aux États-Unis concernant les exportations de bois d'oeuvre.

La dispute commerciale entre le Canada et les États-Unis entrera dans un nouveau chapitre mardi, alors que le département américain du Commerce confirmera l'imposition de droits compensatoires de 20 % en moyenne sur les exportations canadiennes.

Pour certains joueurs majeurs de l'industrie, ce taux varie en fonction de l'évaluation effectuée par les responsables américains.

Ainsi, Produits forestiers Résolu se verra imposer un taux de 12,82 %. Pour West Fraser, Canfor et Tolko, établis en Colombie-Britannique, les taux seront respectivement de 24,12 %, 20,26 % et 19,5 %.

J.D. Irving, du Nouveau-Brunswick, devra composer avec un taux de 3,02 %.

Et une taxe rétroactive sur trois mois

Par ailleurs, à l'exception de Résolu, West Fraser, Canfor et Tolko, les autres entreprises du secteur devront payer des droits compensatoires de manière rétroactive sur 90 jours.

Le département du Commerce américain choisit de ne pas imposer cette mesure aux quatre joueurs majeurs au Canada, estimant qu'ils n'ont pas augmenté leurs exportations de façon significative récemment.

Concrètement, cela veut dire que la taxe rétroactive risque de toucher les plus petits joueurs de l'industrie. Les entreprises touchées par la mesure rétroactive devront ainsi débourser des sommes correspondant à leurs exportations depuis la fin janvier. Autrement, elles ne pourront traverser la frontière.

Une coalition d'industries américaines du secteur du bois s'est réjouie lundi du fait que le département du Commerce ait produit une évaluation préliminaire du taux de subventions accordées à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.

Selon les notes jointes à ce communiqué, les taux de subvention des entreprises se présenteraient comme suit :

  • Canfor : 20,26 %
  • J.D. Irving : 3,02 %
  • Resolute : 12,82 %
  • Tolko : 19,50 %
  • West Fraser : 24,12 %
  • Autres producteurs et exportateurs : 19,88 %

Selon le département du Commerce, les exportations de bois d'oeuvre à destination des États-Unis ont totalisé 4,7 milliards de dollars américains en 2016. L'Institut économique de Montréal estime que le marché américain représente près de 75 % des exportations canadiennes de bois d'oeuvre et près de 24 300 emplois directs.

Le Canada veut défendre l'industrie

Le Canada n'entend pas rester les bras croisés face à cette décision.

« Le gouvernement du Canada est en désaccord avec la décision du département du Commerce des États-Unis d'imposer des droits injustes et punitifs. Les accusations ne reposent sur absolument aucun fondement « , ont déclaré le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, et la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, par communiqué.

Ils entendent défendre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre devant les tribunaux. « Dans les décisions qui se sont succédé depuis 1983, les tribunaux internationaux ont réfuté les allégations non fondées de subvention et de préjudice porté à l'industrie américaine. Nous avons eu gain de cause dans le passé et il en sera de nouveau ainsi », ont-ils dit.

Le ministre Carr tiendra une réunion cette semaine avec le groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d'œuvre résineux chargé d'examiner des mesures supplémentaires pour venir en aide aux industries, aux travailleurs et aux communautés locales touchés.

Ottawa ne s'est pas encore avancé sur une aide financière aux entreprises forestières relativement à l'imposition de droits compensatoires. En 2001, après l'imposition de barrières tarifaires, le gouvernement fédéral avait mis plusieurs mois avant de mettre de l'avant deux programmes d'aide financière. Il avait d'abord octroyé plus de 300 millions de dollars en 2002 et 1,5 milliard en novembre 2005.

Québec aidera l'industrie

Québec a annoncé, plus tôt aujourd'hui, que, « dans les moments qui vont suivre » l’annonce américaine, il dévoilera les mesures mises en place pour aider l’industrie.

Le gouvernement libéral provincial a déjà annoncé qu’il comptait accorder aux producteurs forestiers des garanties de prêt pour les soutenir contre les pénalités qui seront imposées à la frontière.

Philippe Couillard a réitéré son intention de le faire, et a indiqué qu’il comptait continuer à appuyer les projets d’innovation du milieu.

« Notre attitude va être double. D’abord, une attitude de défense et de promotion de notre système forestier et de soutien actif des entreprises de sciage. Mais également, pousser encore plus notre industrie vers l’innovation et le développement de nouveaux produits, de nouveaux marchés », énumère-t-il.

Selon M. Couillard, les prochains mois, les prochaines années, seront « difficiles » pour l’industrie.

Québec estime que de 200 à 300 millions de dollars seront nécessaires pour instaurer un programme d'aide à l'industrie forestière québécoise.

Le premier ministre indique également qu’il espère qu’une aide viendra aussi du gouvernement fédéral, pour aider l’industrie, mais également pour la promotion du développement de nouveaux marchés.

Ottawa pourrait par exemple, dit-il, apporter son soutien au développement des nouvelles technologies que sont le biodiesel ou les filaments de cellulose, reconnus comme un adjuvant de renforcement exceptionnel.

Cinquième conflit du bois d’oeuvre

Le gouvernement américain veut imposer de nouveau des droits compensatoires sur le bois d’œuvre, puisque l’accord gérant les échanges de ce matériau entre le Canada et nos voisins du Sud est échu depuis octobre 2015 et que les discussions entamées jusqu'ici n'ont pas abouti.

Les Américains accusent le Canada de subventionner injustement les entreprises forestières d'ici par l'entremise de droits de coupe trop bas.

Le retour des taxes à l’exportation lancera ainsi le cinquième conflit commercial sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis.

Le dernier remonte à 2001. Les Américains avaient alors imposé des droits compensatoires de 27,22 % sur le bois d'œuvre et des droits antidumping oscillant entre 2 % et 16 %, selon les entreprises visées.

Le Canada avait alors poursuivi les États-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui avait donné raison. Ce jugement avait ouvert la porte à un compromis entre les deux pays.

Avec les informations de Nicolas Vigneault

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