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Les frais accessoires sont abolis... et alors?

À compter de jeudi, les Québécois ne devront plus sortir d'argent de leur portefeuille en même temps que leur carte soleil pour avoir droit à certains soins couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Les médecins ne pourront plus facturer de frais accessoires aux patients, une pratique illégale pourtant tolérée pendant des années.

Un texte d'Olivier Bachand

« Frais accessoires » est un terme à la mode ces jours-ci, mais il demeure nébuleux pour bon nombre de gens. Pourquoi le gouvernement a-t-il pris la décision d'abolir ces frais et quel sera l'effet de cette décision sur les patients et les médecins? Tour d'horizon.

Que sont les frais accessoires?

Le thésaurus du gouvernement du Québec définit les frais accessoires comme étant les « dépenses que le patient doit payer lui-même à un professionnel de la santé pour certains éléments désignés tels que des médicaments et agents anesthésiants, certains pansements et formulaires médico-administratifs ».

De façon générale, il s'agit de frais facturés aux patients par certains médecins affiliés à la RAMQ oeuvrant en cabinet privé.

Qu'est-ce qui va changer?

À compter du 26 janvier, il sera interdit pour les médecins d'exiger des frais pour l'administration de certains médicaments, de vaccins ou encore la réalisation de certains examens (suivez ce lien pour consulter la liste des interdictions sur le site du MSSS).

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, leur a d'ailleurs lancé cet avertissement : « On ne peut plus charger à la RAMQ et au patient en même temps. »

Par exemple, les médecins ne pourront plus exiger de paiements de la part de patients pour des prélèvements sanguins ou de tissus biologiques, pour toute chirurgie couverte par la RAMQ, pour l'utilisation de gouttes oculaires ou pour effectuer des tests de sensibilité à des allergènes.

Certains frais pourront toujours être facturés dans des cas particuliers, par exemple pour le transport d'échantillons biologiques, mais un maximum de 5 $ à 15 $ devra être demandé aux patients.

Un patient qui souhaite avoir un plâtre en fibre de verre plutôt qu'un plâtre conventionnel devra débourser la différence de coût entre les deux.

Pourquoi ces frais sont-ils abolis?

Parce qu'ils sont illégaux. La Loi canadienne sur la santé stipule précisément que les provinces ne doivent pas réduire l'accessibilité aux soins de santé en réclamant de l'argent aux patients.

En septembre, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, avait d'ailleurs envoyé une lettre à son homologue provincial, Gaétan Barrette, pour l'avertir qu'Ottawa ne tolérerait plus que des frais accessoires soient facturés. Elle avait alors brandi la menace de diminuer les transferts en santé octroyés à Québec.

Une semaine plus tard, Gaétan Barrette avait finalement annoncé l'abolition des frais accessoires, qu'il souhaitait plutôt encadrer de prime abord.

Pourquoi ces frais ont-ils été tolérés si longtemps?

« Il y a eu du laisser-aller », affirme la Dre Isabelle Leblanc, de Médecins québécois pour le régime public, un regroupement qui a milité pendant de nombreuses années pour l'abolition des frais accessoires.

« Les gens ont commencé à s'en plaindre il y a une quinzaine d'années. Dans certains cas, les médecins facturaient des montants des fois 10, 20 ou même 30 fois plus élevés que le coût réel » de certains frais accessoires.

Selon elle, l'explosion de ces frais résulte en partie du virage ambulatoire amorcé au milieu des années 1990. Des procédures de plus en plus complexes nécessitant de coûteux équipements ont alors été transférées des hôpitaux vers les cabinets privés.

Des médecins ont alors utilisé les frais accessoires pour rentabiliser l'achat de matériel pour leur clinique, et certains affirment que leur cabinet ne pourra survivre à leur abolition.

Le réseau de la santé est-il prêt à ce changement?

Oui et non.

Craignant que certains médecins se désaffilient de la RAMQ ou cessent d'offrir certains soins et traitements jugés non rentables avec l'abolition des frais accessoires, Québec a mis en place un projet pilote pour accroître la capacité de chirurgie dans la grande région de Montréal.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a aussi annoncé des investissements de 20 millions de dollars pour ouvrir 18 nouvelles salles de chirurgie, ce qui devrait permettre d'opérer 22 000 patients supplémentaires chaque année.

Un montant de 21 millions de dollars a également été injecté pour effectuer 90 000 examens radiologiques supplémentaires dans le réseau public annuellement.

De plus, le MSSS a aussi assuré aux médecins que du matériel médical faisant auparavant partie de la liste des frais accessoires leur sera fourni gratuitement, l'objectif étant d'offrir une certaine forme de compensation (suivez ce lien pour une liste du matériel et des produits pharmaceutiques pour les cabinets sur le site du MSSS).-

Or, certains médecins n'ont pas reçu le matériel promis. C'est le cas du Dr Paulo Lopes, qui travaille en cabinet à Montréal. « Je vais pouvoir offrir des services tant que j'ai du matériel, mais ce n'est pas vrai que je vais aller au magasin chercher du matériel pour du dépistage, pour des infections urinaires, pour des choses comme ça. »

Ce sont les centres hospitaliers qui doivent fournir ce matériel, mais tous n'ont visiblement pas encore réussi à mettre les mécanismes nécessaires en place.

« La question de l'approvisionnement est réglée. Les remboursements seront effectués sur la base de la consommation réelle mensuelle. Pour ce qui est de la liste du matériel et produits pharmaceutiques fournis par les établissements dans le cadre du règlement, le MSSS est actuellement en discussion avec les associations professionnelles et les fédérations médicales sur le sujet », affirme pour sa part Caroline Gingras, porte-parole du MSSS.

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