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Les frais accessoires transformés en tarifs administratifs pour les patients québécois

Les tarifs administratifs et les factures pour des examens non couverts par Québec ont bondi dans les cliniques, un an après l'abolition des frais accessoires, constate un comité de lutte en santé.

La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, à Montréal, qui est en charge du comité, constate dans un rapport que la facturation des médicaments et des agents anesthésiques a pratiquement disparu depuis le 26 janvier 2017.

Or, il semblerait que la facture des frais accessoires se soit déplacée. Le registre de surveillance mis sur pied par la clinique compte déjà 90 plaintes recueillies de janvier à octobre dernier.

Les patients s'y plaignent de devoir payer davantage pour que leurs médecins remplissent des formulaires, ou encore pour obtenir une copie de leurs dossiers médicaux.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, défend pour sa part son règlement. Il a tenu à rappeler que les frais administratifs ne sont pas de son ressort.

500 $ pour un examen des yeux

Les données les plus surprenantes de ce bilan concernent les examens des yeux.

En effet, plusieurs répondants du registre ont dit avoir dû débourser des sommes démesurées pour des examens oculaires. La moitié d'entre eux dit avoir reçu une facture de plus de 100 $, alors que 20 % du lot affirme avoir dû payer plus de 500 $.

Selon Geneviève McCready, membre du comité de lutte en santé, ces frais sont directement dus à la nouvelle abolition des frais accessoires.

Le comité indique même qu’il est plutôt difficile d’établir si ces examens oculaires sont nécessaires ou non pour les patients, ce qui complexifie le problème.

Le ministre Barrette, quant à lui, soutient que « tous les examens nécessaires à la [dispense] d'un service » sont couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et donc que c'est au patient de vérifier si la procédure est nécessaire.

La réglementation sur l’affichage peu respectée

Le bilan de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles révèle aussi que de nombreuses cliniques médicales ne se conforment pas à la nouvelle réglementation concernant l’affichage des services facturés.

Au sein d’une quarantaine de cliniques visitées sur l’île de Montréal, 13 omettaient complètement d’afficher aux patients les prix liés aux procédures non couvertes par l’assurance maladie. Des 27 autres, 17 affichaient des frais maintenant illégaux.

Le comité de lutte en santé demande au gouvernement du Québec d’appliquer des sanctions pour les établissements qui ne respectent pas la réglementation. Il souhaite aussi l'encadrement des frais facturés qui varient énormément d'une clinique à l'autre et qui servent d'avantage l'intérêt des médecins que celui des patients.

En réponse, Gaétan Barrette, en entrevue sur les ondes de RDI, a invité les citoyens à signaler « tous dérapages ou situations irrégulières » directement à la RAMQ. Il précise que l'organisation peut imposer des amendes et même rembourser les clients.

Avec les informations de Chu Ahn Pham

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