La semaine a encore été difficile pour le gouvernement de Philippe Couillard alors que la loi sur la neutralité de l'État, à peine sanctionnée, fait l'objet d'une première contestation constitutionnelle devant les tribunaux. La procédure vise spécifiquement la disposition qui prévoit que les services publics doivent être reçus et donnés à visage découvert.

Une analyse de Martine Biron, correspondante parlementaire à Québec

Cette procédure attendue n’a rien de surprenant, si ce n'est que la confusion qu'a entretenue la ministre de la Justice Stéphanie Vallée dans le dossier a été soulignée deux fois plutôt qu’une.

Les difficultés de la ministre font penser au fameux roman Les malheurs de Sophie, de La Comtesse de Ségur, dans lequel le personnage principal, la petite Sophie, accumule les bêtises. Si l’enfant n’est pas idiote, elle peine toutefois à tirer des leçons de ses erreurs. Comme Sophie, la ministre de la Justice en a pris pour son rhume cette semaine.

La requête déposée devant la Cour supérieure fait grand cas de l’incapacité de la ministre Stéphanie Vallée à expliquer clairement comment sa loi doit être appliquée.

Dans la requête, les plaignants, Marie-Michelle Lacoste, le Conseil national des musulmans canadiens et la Corporation de l’association canadienne des libertés civiles (deux organismes situés en Ontario) épiloguent sur les circonstances qui ont mené à l’adoption de la loi 62. On y souligne les volte-face de la ministre qui tentait d’expliquer toute en circonvolution si le visage d’un passager des transports en commun devait être couvert ou non tout au long de son trajet. Les déclarations de Mme Vallée, peut-on lire dans la requête, ont contribué à exacerber l’incompréhension existante quant à l’interprétation de la loi.

Ottawa semble avoir la même opinion. Le premier ministre Justin Trudeau a laissé entendre en marge du sommet de l’APEC au Vietnam qu’il pourrait joindre sa voix à la contestation.

Et comme malheur ne vient généralement pas seul, l’Assemblée nationale a aussi écorché le travail de la ministre la semaine dernière.

L’opposition officielle l’accusait d’outrage au parlement en raison de ses nombreuses tergiversations tout au long du processus parlementaire. Parce qu’elle n’a pas agi de façon délibérée, le vice-président François Gendron l’a épargné de l’outrage, mais son long jugement laisse peu de place aux interprétations.

Les membres d'une commission parlementaire, a dit le vice-président, sont en droit de s'attendre à de la cohérence de la part d'un ministre lors de l'étude d'un projet de loi, d'autant plus qu'un ministre est accompagné en commission de légistes qui ont rédigé le projet de loi. Il en va de la crédibilité même du processus législatif.

Surprise et incompréhension

Des sources proches de la ministre de la Justice indiquent que l’adoption de la loi a été une surprise. Plusieurs pensaient que le projet de loi mourrait au feuilleton notamment parce qu’il n’avait pas l’appui d’au moins un parti d’opposition.

Cependant, le gouvernement Couillard, qui voulait évacuer ce dossier sensible avant les élections, a décidé de procéder en tentant de démontrer son respect des Chartes des droits et libertés. C’est ainsi que pour contourner la question de la liberté de religion, Stéphanie Vallée a évoqué que la loi s’appliquerait également aux visages couverts par autre chose qu’un voile religieux comme une cagoule, un foulard ou des lunettes soleil. Le niqab, porté par les femmes musulmanes, serait admissible à une demande d’accommodement religieux.

Mais personne n’est dupe, le gouvernement venait, en fait, de mettre le pied dans les sables mouvants.

Une loi difficile à appliquer

C’est dans ce contexte que le gouvernement doit maintenant appliquer la loi qu’il a adoptée. La tâche sera complexe alors que ses opposants se font entendre.

La nouvelle mairesse de Montréal, Valérie Plante, n’est pas plus chaude que son prédécesseur à donner suite à la loi. Un sentiment partagé dans plusieurs municipalités, établissements scolaires ou hôpitaux. Par contre, l’opinion publique, et c’est là la difficulté, est largement favorable à ce que les services de l’État soient donnés et reçus à visage découvert.

Les partis d’opposition ne manqueront pas d’en faire un enjeu électoral. Ce sera alors au premier ministre Philippe Couillard de faire le bilan des premiers mois d’application de sa loi controversée.

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