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Les médecins spécialistes devront assumer les frais accessoires, répète Barrette

À quelques heures de l'entrée en vigueur du règlement abolissant les frais accessoires, le gouvernement Couillard n'a toujours pas conclu d'entente globale avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui réclament des compensations pour couvrir le coût d'opération des équipements lourds des cliniques.

À son arrivée au Conseil des ministres mercredi matin, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a cependant indiqué que seuls quelques « détails techniques » restent à régler avec la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ), et que des ententes ont été conclues « à toutes fins utiles » avec les optométristes, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes.

En ce qui concerne les patients, le ministre Barrette est catégorique : à compter de jeudi, ils n’auront plus à payer de frais accessoires. « Quand il n’y en a pas, il n’y en a pas de frais accessoires, point », a-t-il assuré, en invitant quiconque s’en ferait facturer à dénoncer la situation.

« Ils doivent immédiatement nous le rapporter. Il y aura immédiatement une enquête. La personne sera remboursée dans tous les cas », a-t-il assuré.

S’il le faut, nous relaierons la situation au Collège des médecins, mais dans l’application de la Loi sur l’assurance maladie, il y aura immédiatement une enquête, et s’il est démontré que ces faits s’avèrent, malheureusement - ou heureusement - il y aura des sanctions.

Gaétan Barrette

Selon Gaétan Barrette, les négociations avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) « vont bien », même s’il n’est aucunement question que Québec leur offre la compensation de 10 millions de dollars réclamée pour les coûts des équipements lourds.

Les médecins spécialistes devront assumer ses coûts à même les enveloppes globales que Québec leur verse, maintient-il.

C’est une fédération qui a les moyens; les médecins ont les moyens de dépenser 20 millions de dollars pour des campagnes de publicité alors que la question des frais accessoires tourne autour de 10 millions.

Gaétan Barrette

Québec a en outre investi des millions de dollars pour augmenter les capacités du réseau public en ce qui concerne les chirurgies, les endoscopies et les services de physiatrie, afin de s’assurer qu’aucun patient ne soit laissé en plan et qu’il n'y a pas de bris de services.

Ces salles d’opération vont largement compenser pour des activités qui diminueraient au privé. Le privé peut continuer à exister, mais dans un mode totalement privé, c’est-à-dire qu’on ne peut plus charger à la RAMQ et au patient en même temps.

Gaétan Barrette

Au sujet de la FMOQ, le ministre Barrette a précisé qu’une entente est intervenue en ce qui concerne les frais pour les vasectomies. « Le tarif, il est convenu, il est de 218 $. Il est évidemment absorbé par la FMOQ », a-t-il dit, en précisant que les discussions techniques qui se poursuivent vont « bon train ». Il y aurait également une entente avec les omnipraticiens sur la question des plateaux techniques.

Le ministre n’a guère donné de détails concernant l’entente convenue avec les optométristes. « Nous avons fait les adaptations nécessaires pour qu’il n’y ait aucun impact sur l’accès aux services », s’est-il borné à dire.

Avec les chirurgiens-dentistes, « il n’y aura aucun problème d’accès ou de frais accessoires pour les enfants », a aussi précisé M. Barrette.

Les pharmaciens pourront quant à eux continuer de facturer des vaccins, mais pas les tests de coagulation, utilisés notamment en vue d’un ajustement de la médication des personnes âgées. « Ce sera à notre charge, tel que nous l’avions dit précédemment », a indiqué le ministre.

L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) se réjouit de l’entente conclue avec le ministère de la Santé.

« Nos patients pourront continuer à recevoir la plupart des services dont ils bénéficiaient auparavant chez leur pharmacien. C’est un grand soulagement, tant pour les patients que pour leurs pharmaciens […] », a déclaré le président de l’AQPP, Jean Thiffault.

Pour lui, « il s’agit en quelque sorte d’un retour à la case départ après deux semaines de tergiversations qui auront inutilement plongé tant les patients que les pharmaciens dans l’incertitude ».

Les négociations vont bon train, mais la confusion persiste

En entrevue à RDI, Diane Francoeur, présidente de la FMSQ, a indiqué que « nous sommes sur une voie de règlement », soulignant l’« ouverture » de la partie gouvernementale et « l’atmosphère complètement différente » dans laquelle se déroulent les négociations.

« L’enjeu actuel n’est pas autour du montant global de la facture, mais comment est-ce qu’on va s’assurer à ce que chacun des items soit clair, net et précis. Et, présentement, c’est la confusion totale face à ce qui est permis et ce qui n’est pas permis », a-t-elle expliqué.

Une chose est certaine : « À partir demain, les médecins ne pourront plus charger aucun frais aux patients. Cela dit, il y a des choses qui vont être fournies, d’autres pas. Le ministre [de la Santé] change d’idée. On a vu aujourd’hui la volte-face avec la vaccination pour les pharmaciens. On ne peut pas demander aux médecins d’offrir des services sans savoir qu’est-ce qui va être dans le libellé final [de l'entente]. »

Ce qui est clair, c’est que demain, les médecins ne chargeront plus de frais. Et tant que ça va être flou, tant qu’on n’aura pas finalisé l’entente, personne ne va savoir quel sera le point d’atterrissage final.

Diane Francoeur, présidente de la FMSQ Le Collège des médecins attend de voir clair Charles Bernard, président du Collège des médecins du Québec Charles Bernard, président du Collège des médecins du Québec©Radio-Canada

Le Collège des médecins attend de voir plus clair

Charles Bernard, président du Collège des médecins du Québec, veut que les choses soient claires pour mettre fin à la confusion qui existe aussi bien dans la population que chez les professionnels de la santé.

« Actuellement, je ne peux pas définir clairement l’entièreté de ce qui sera couvert ou pas », admet-il, car les négociations ne sont pas encore finalisées entre le gouvernement et l’ensemble des syndicats.

Cela dit, « tant que la négociation n’est pas terminée, on veut que des patients qui ont besoin de soins urgents aient accès à ces soins-là », précise le Dr Bernard.

« Lorsque cette négociation sera terminée, on a un Code de déontologie et, si un acte médical est couvert dans une entente entre le gouvernement et les syndicats, il n’y a pas de frais qui doivent être facturés au patient », ajoute-t-il.

Un médecin qui enfreindrait ces règles risquerait, selon les cas, un avertissement, une réprimande, une amende ou alors la radiation « en cas de fraude énorme », souligne le président du Collège des médecins.

Mais, rappelle-t-il, on n’en est pas là encore. Il « veut que le dossier se règle et que les règles du jeu soient claires pour les médecins et les patients » afin de ne pas compromettre l’accès aux soins de santé.

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