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Les municipalités de l'Î.-P.-É. veulent échapper à la Loi sur l'accès à l'information

Les municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard ne veulent pas être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. Elles espèrent y échapper en prenant des moyens proactifs pour devenir plus transparentes.

L'Île-du-Prince-Édouard est la seule province où les municipalités ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.

Mais les choses pourraient changer.

La province doit revoir la loi cette année. La commissaire à l'information et à la vie privée, Karen Rose, s'est déjà prononcée en faveur d'en étendre la portée aux 73 municipalités insulaires, de même qu'aux établissements d'enseignement supérieur.

Mesures proactives

C'est justement ce que les municipalités veulent éviter.

Bruce MacDougall est président de la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard. Selon lui, plusieurs petites communautés n'ont pas les moyens de traiter des demandes d'accès à l'information.

La Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard tente donc d'assembler une trousse d'outils en ligne pour aider ses membres à divulguer efficacement et de manière plus uniforme des documents publics, comme des états financiers.

L'organisme espère que des mesures proactives seront suffisantes.

Nouvelle Loi sur les municipalités

En 2015, le premier ministre Wade MacLauchlan avait donné deux ans aux municipalités pour relever d'un cran leur niveau de transparence avant que la province n'entreprenne une révision de la Loi sur l'accès à l'information.

Entre-temps, l'Île-du-Prince-Édouard a aussi adopté une nouvelle Loi sur les municipalités.

Bruce MacDougall signale que cette nouvelle Loi sur les municipalités adoptée fin 2016 obligera, de toute façon, les municipalités insulaires à rendre publics un grand nombre de documents, comme les dépenses des élus et les contrats publics.

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