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Les négociations entre Uber et Québec piétinent

Les négociations entre la société Uber et le gouvernement du Québec piétinent, mais se poursuivent malgré tout, a affirmé mercredi matin le ministre des Transports Laurent Lessard. 

« On négocie encore avec eux », a confirmé le premier ministre, Philippe Couillard, en marge du caucus présessionnel de son parti en Outaouais.

Le maire de Montréal abonde également en ce sens: « Moi, j'ai toujours dit la même chose. Ça me prend de l'équité, ça me prend une définition claire du transport légal. Faut s'assurer qu'au bout de la ligne, les gens paient des impôts, paient des taxes, et qu'il n'y ait pas deux sortes de classes de transport légal. Je n'ai pas de problème avec la technologie, en autant que tout se fasse de façon équitable. »

Le sursis accordé à Uber par le gouvernement arrive à échéance à minuit, jeudi, ce qui met de la pression sur les deux parties pour parvenir à une entente qui permettra à l'entreprise de poursuivre ses activités sous le couvert d'un projet pilote.

L'aspect fiscal a été résolu, a confirmé le premier ministre Philippe Couillard, mardi, mais plusieurs autres aspects doivent être encore réglés.

M. Lessard a indiqué que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) allait faire appliquer la loi à compter de minuit ce soir, quoi qu'il arrive. Or, le modèle d'affaires d'Uber est illégal tel qu'il existe.

La Loi concernant les services de transport par taxi, adoptée à la fin de la session parlementaire en juin dernier, interdit à Uber d'opérer sous son présent modèle d'affaires.

Le gouvernement lui avait toutefois accordé 90 jours de sursis avant de faire appliquer la loi, le temps d'élaborer un projet pilote convenant à toutes les parties.

Le gouvernement insiste sur trois conditions pour parvenir à une entente sur le cadre du projet pilote : équité envers les chauffeurs de taxi traditionnels, sécurité des passagers et qualité du service.

L'industrie du taxi inquiète

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi - lui-même ancien ministre des Transports - Guy Chevrette, s'inquiète de la tournure que pourraient prendre les négociations entre Uber et Québec.

M. Chevrette tient à ce qu'Uber paie ses taxes et impôts rétroactivement. Il rejoint en ce sens le responsable du Regroupement des travailleurs autonomes des métallos (RTAM), Benoît Jugand, qui rappelle qu'Uber est implanté au Québec depuis octobre 2014.

« Quand un individu, une compagnie, un restaurateur ne paie pas ses taxes. Qu'est-ce qui arrive? On va en cour et on a de maudites grosses amendes, poursuit M. Chevrette. « Les amendes sont même parfois plus chères que les taxes. »

« Depuis quand un gouvernement qui est contre les paradis fiscaux, depuis quand un gouvernement qui tient à avoir des taxes pour payer tous les besoins en santé, en éducation en CPE, transige avec une compagnie étrangère qui se fout des demandes d'arrêts d'illégalité? C'est honteux pour un gouvernement. »

M. Chevrette rappelle que le paiement des taxes et impôts par Uber ne constituait qu'un point dans les conditions émises par le ministre des Transports, Laurent Lessard, pour élaborer un projet pilote.

« Il parlait d'équité, il ne devait pas y avoir d'avantages [d'un groupe] au détriment d'un autre groupe », rappelle M. Chevrette en précisant que les chauffeurs de taxi doivent payer un permis et une couverture d'assurance particulière pour faire du taxi.

Le premier ministre Couillard a indiqué que son gouvernement appréciait l'innovation technologique derrière Uber, mais qu'il fallait que le projet pilote soit équitable pour tout un chacun.

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