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Les nouvelles règles entourant la location à court terme à Toronto sont retardées

Le nouveau cadre réglementaire pour les services de location à court terme, comme Airbnb, est censé entrer en vigueur le 1er juin. Mais quatre plaintes déposées au Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) pourraient retarder sa mise en oeuvre de plusieurs mois.

En décembre, le conseil municipal de Toronto a voté en faveur d'un cadre réglementaire qui n'autoriserait la location à court terme que dans la résidence principale d'une personne.

Les élus ont aussi approuvé le rezonage de certains quartiers résidentiels afin d'y autoriser cette activité commerciale.

Toutefois, quatre résidents de la Ville Reine contestent ces nouvelles réglementations devant le TAAL, autrefois appelé la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO).

Dans leur soumission, ils expliquent que ces règles les empêchent de faire de la location à court terme dans certaines de leurs propriétés ou appartements autonomes.

Des réglementations attendues de pied ferme

Étant donné que les audiences devant le TAAL ne sont prévues à la fin du mois d'août, les nouvelles réglementations n'entreraient en vigueur que quelques semaines, voire quelques mois après sa décision.

« C'est très décevant », dit le résident de Queen's Quay, Murat Usta, face à ce retard. Le bruit, le va-et-vient dans les couloirs au petit matin sont incessants à cause des locations à court terme, ajoute-t-il.

Carleton Grant, le directeur des politiques et stratégies pour le Bureau des permis et standards de Toronto, souligne que la mise en place du cadre réglementaire n'est pas possible sans l'approbation du changement de zonage demandé par la Ville.

Il est donc impossible d'aller de l'avant sans avoir au préalable traité ces plaintes.

M. Grant espère que le processus se terminera avant 2019. Les avocats de la Ville, dit-il, ont tendu la main aux plaignants dans l'espoir de régler le dossier avant les audiences du mois d'août.

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