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Les sénateurs autochtones se défendent d’avoir capitulé

Les sénateurs autochtones, qui ont mis de côté mercredi leur intention d'amender le projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis, rejettent les accusations de la sénatrice conservatrice Carolyn Stewart Olsen voulant qu'ils aient abdiqué.

Les ministres des Services aux Autochtones, Jane Philpott, et de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, ont fait parvenir une lettre à sept sénateurs autochtones, mercredi matin, avant la discussion de la Chambre haute au sujet du projet de loi C-45, qui doit faire l’objet d'un vote final du Sénat jeudi. Celle-ci contenait plusieurs engagements qui ont, de toute évidence, changé la donne.

Leur lettre semble avoir apaisé les craintes des sénateurs autochtones, qui ont abandonné leurs projets d’amendements.

Ceux-ci découlaient des préoccupations soulevées dans un rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones, lequel demandait un report d'un an avant l'adoption du projet de loi. Selon ce document, un report permettrait aux communautés autochtones de se préparer aux impacts sociaux de la légalisation de l'usage récréatif du cannabis et d'élaborer un système de partage des revenus.

La missive mentionnait que le gouvernement Trudeau tâcherait de régler « toutes les questions » soulevées dans le rapport en consultant les communautés et les organisations autochtones.

Amendement rejeté

Le conservateur Scott Tannas, vice-président du Comité des peuples autochtones, n'a pas réussi à obtenir assez d’appuis pour adopter un amendement accordant 20 % de tous les permis fédéraux de production de cannabis à des entreprises basées dans des communautés autochtones ou sur des terres appartenant à des « gouvernements autochtones ».

Le sénateur indépendant Murray Sinclair, qui a présidé la Commission de vérité et réconciliation, estimait que l'amendement de M. Tannas semblait ne porter que sur les terres des Premières Nations et exclure les communautés inuites et métisses, et qu'il était trop vague sur ce qu’est « un gouvernement autochtone ».

« Cet amendement particulier fournit un moyen par lequel l'entreprise privée peut obtenir des permis en se servant des peuples autochtones », a aussi déclaré M. Sinclair.

Échanges houleux

La sénatrice Carolyn Stewart Olsen a déploré que les sénateurs autochtones aient laissé l'occasion de modifier le projet de loi leur échapper.

Elle s'est demandé s'ils avaient subi une pression indue de la part du gouvernement.

« Quand tenez le marteau (when you have the hammer, une expression anglaise similaire à "avoir le gros bout du bâton", NDLR), vous ne le laissez pas retomber tout doucement », a dit Mme Stewart Olsen.

La sénatrice libérale Lillian Dyck, présidente du Comité des peuples autochtones, lui a demandé d'expliquer de quel « marteau » elle parlait.

« Si vous ne le savez pas, sénatrice Dyck, c'est un peu triste », a déclaré Carolyn Stewart Olsen, qui a été conseillère en communication de Stephen Harper quand ce dernier était premier ministre.

« Condescendant, c'est condescendant! » lui ont rétorqué plusieurs sénateurs.

Murray Sinclair s’est dit « personnellement insulté » par le « ton condescendant » de Mme Stewart Olsen.

Il a accusé les sénateurs conservateurs de tenter d’« intimider » leurs collègues autochtones et affirmé que leur parti « n'avait pas été un ami des peuples autochtones ».

Les propos de Mme Stewart Olsen « laissent entendre que nous ne savons pas ce que nous faisons [...] que nous sommes vendus », s’est désolé le sénateur Sinclair.

Engagements cruciaux

Le fédéral, les provinces et les territoires n’ont pas inclus les communautés autochtones dans le partage des recettes de la taxe d'accise sur le cannabis, mais les ministres Philpott et Petitpas Taylor ont assuré dans leur lettre qu’une « nouvelle relation fiscale » est en cours de développement.

Cette missive a également convaincu le sénateur conservateur Dennis Patterson, qui représente le Nunavut.

M. Patterson a cependant souligné qu’ « il y a beaucoup de travail à faire parce que les Autochtones ont été exclus dans ce changement majeur ».

Les deux ministres ont indiqué qu'elles rendraient compte de leurs progrès dans les 12 mois suivant la sanction royale du projet de loi.

Leur lettre insistait aussi sur l'engagement budgétaire de 200 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement libéral pour appuyer et développer des traitements culturellement adaptés en toxicomanie et celui de 62,5 millions de dollars, également sur cinq ans, pour soutenir des campagnes d'éducation élaborées dans les communautés.

Elle précisait qu'à l'heure actuelle, cinq des 105 producteurs autorisés de même que 14 demandeurs de permis sont liés à des groupes autochtones.

Avec les informations de Jorge Barrera, de CBC News

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