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Les travaux parlementaires à l'Î.-P.-É. prennent fin avec l'adoption de la loi référendaire

La session parlementaire à l'Île-du-Prince-Édouard a pris fin, mardi soir, comme elle avait commencé en avril : sur fond de rumeurs d'élections hâtives.

Un texte de François Pierre Dufault

Du dépôt d'un budget qualifié d'historique par le premier ministre Wade MacLauchlan jusqu'à l'adoption d'une loi référendaire controversée à la toute fin de la session, la possibilité d'un scrutin prématuré a été évoquée tout au long des travaux printaniers à l'Assemblée législative.

Cette session parlementaire, qui a duré 39 jours, est la plus longue depuis 1999. Les travaux s'échelonnent généralement sur une vingtaine de jours.

C'était une session fructueuse [si nous tenons compte] du nombre de projets de loi que nous avons adoptés et du nombre de politiques que nous avons mises en oeuvre, et surtout de notre budget qui est significatif dans une perspective historique, affirme le premier ministre Wade MacLauchlan.

19 projets de loi adoptés

Une croissance économique soutenue a permis à la province de dégager un surplus de 1,5 million de dollars dans son plus récent budget. Le gouvernement libéral a réinvesti cette somme en santé et en éducation, en plus d'accorder des rabais d'impôts aux contribuables et aux petites entreprises.

Au cours des deux derniers mois, l'Assemblée législative a adopté 19 projets de loi, dont une loi qui encadre la légalisation du cannabis à des fins récréatives et une modification de la loi sur l'accès à l'information qui étend sa portée aux établissements d'enseignement supérieur et aux quatre plus grandes municipalités de la province.

La loi sur les élections a également été modifiée pour bannir les dons des entreprises et des syndicats et limiter les dons individuels aux campagnes des partis politiques.

L'opposition officielle a réussi, quant à elle, à faire adopter trois projets de loi privés, dont un projet de loi du député Steven Myers qui accorde un congé automatique aux travailleurs qui sont victimes d'agression sexuelle ou de violence familiale. Le document a reçu un appui unanime des députés à la suite d'un témoignage touchant de l'ancien joueur de hockey Theo Fleury, lui-même victime d'abus dans sa jeunesse.

Affaire des fausses adresses

Je crois que l'opposition a réussi à marquer des points, estime le chef progressiste-conservateur James Aylward. Nous avons soulevé des préoccupations au sujet des problèmes récurrents du Programme des candidats des provinces, dès que nous avons appris [au cours de la session] que près de 600 immigrants prétendaient vivre au motel Sherwood, ce qui est physiquement impossible.

L'affaire des fausses adresses a eu l'effet d'une bombe au milieu de la session parlementaire.

Les propriétaires d'un motel de Charlottetown sont accusés d'avoir aidé sept immigrants investisseurs à fournir de fausses adresses aux autorités, entre 2008 et 2015. Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, ces sept immigrants et possiblement des centaines d'autres auraient tous fourni aux autorités les deux mêmes adresses, soit celle du motel Sherwood et celle de la résidence familiale de ses propriétaires.

Le Programme des candidats des provinces à l'Île-du-Prince-Édouard a connu plusieurs ratés au cours des dernières années.

Point d'orgue de la session parlementaire, selon plusieurs élus et observateurs, le débat sur une loi référendaire sur la réforme du mode de scrutin a duré à lui seul neuf jours, et s'est enlisé un moment sur le terrain de la constitutionnalité.

Ce référendum doit avoir lieu en marge des prochaines élections provinciales. Les électeurs seront appelés à dire s'ils sont prêts, oui ou non, à abandonner le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour le remplacer par un mode de scrutin proportionnel mixte.

Or, la longueur de la période référendaire a été l'une des principales pierres d'achoppement entre le gouvernement et l'opposition.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jordan Brown, a dû proposer une série de changements à son projet de loi, afin de sortir de l'impasse. Il a finalement suggéré que la période référendaire soit d'une durée maximale de huit mois. Durant cette période, il y aura des limites sur les dépenses des camps du « oui » et du « non ».

Liberté d'expression

La première version du projet de loi ne prévoyait aucune durée précise. La campagne référendaire aurait donc pu durer de quatre à 22 mois, tout dépendant de la date du déclenchement des prochaines élections.

Le chef du Parti vert, Peter Bevan-Baker, a déclaré à plusieurs occasions qu'il était inconstitutionnel d'imposer par la loi ce qu'il percevait comme des limites à la liberté d'expression pendant une période indéterminée.

Aux yeux du leader du deuxième parti d'opposition, il ne fait aucun doute que le gouvernement a voulu adopter cette loi référendaire avant la pause estivale dans le but de déclencher des élections hâtives.

Les prochaines élections sont prévues pour l'automne 2019.

Le premier ministre Wade MacLauchlan accuse à son tour l'opposition d'alimenter les rumeurs d'élections hâtives. Il dit qu'il a encore du travail à faire à l'Assemblée législative. Il refuse toutefois de dire quand auront lieu les prochaines élections.

Il est donc possible que cette session parlementaire, qui a pris fin mardi soir, soit la dernière avant les prochaines élections.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la dernière fois que siège le 65e parlement de l'Île-du-Prince-Édouard. Puisque la loi référendaire prévoit la nomination dans les plus brefs délais d'un commissaire référendaire, les élus seront fort probablement convoqués pour quelques jours durant l'été afin de choisir la personne qui occupera cette fonction.

Cette nomination doit être entérinée par un vote des deux tiers de l'Assemblée législative.

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