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Les victimes du fraudeur Steeve Duchesne seront indemnisées

Dans un compromis de dernière minute, le gouvernement du Québec a accepté d'accorder une indemnisation rétroactive aux victimes de fraude. La mesure passée sous silence en raison de la tenue du G7 permettra notamment aux 13 travailleurs de l'ancienne cartonnerie de Jonquière de recouvrer une partie des sommes extorquées par Steeve Duchesne.

Un texte de Priscilla Plamondon Lalancette

Les partis politiques sont parvenus à une entente, mercredi, à l'Assemblée nationale, afin de moderniser l'encadrement du système financier québécois. Non seulement la couverture du fonds d'indemnisation des services financiers sera élargie, mais les transactions illégales survenues depuis le 12 juin 2015 seront aussi couvertes par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les règles très strictes qui régissaient jusqu'ici le fonds d'indemnisation empêchaient une bonne partie des Québécois floués de revoir la couleur de leur argent. Les personnes fraudées sous de fausses représentations n'étaient pas éligibles, même si elles croyaient être protégées par le sceau de l'AMF. Le consensus obtenu par les parlementaires permettra finalement de changer la donne.

« Dans le passé, n'était pas indemnisable une situation dans laquelle une personne fraudeuse vendait un produit financier de type A en présentant un permis permettant de vendre des produits de type B », a expliqué le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau.

Au printemps 2017, la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, avait reproché au fonds d'indemnisation des services financiers de ne pas jouer pleinement son rôle et recommandé au gouvernement de corriger le tir. Elle rappelait dans son rapport qu'en 2015-2016, une seule personne avait reçu une indemnité de 50 000 $ alors que les frais d'administration étaient de 1,2 million de dollars pour l'analyse des 34 demandes d'indemnisation.

Après des négociations avec le Parti Québécois cette semaine, le ministre des Finances Carlos Leitão a accepté d'amender le projet de loi 141 pour que les nouvelles mesures d'indemnisation entrent en vigueur rétroactivement.

L'actif du fonds d'indemnisation des services financiers est de 60 millions de dollars.

Soulagement pour les victimes de Steeve Duchesne

Treize travailleurs de l'ancienne cartonnerie de Jonquière ont été floués par le planificateur financier Steeve Duchesne entre 2013 et 2016. Les victimes se sont fait extorquer collectivement 560 000 $ par ce fraudeur qu'elles connaissaient depuis 18 ans.

Steeve Duchesne a abusé de leur confiance. Il a profité de la fermeture de l'usine à l'été 2015 pour dilapider leurs fonds de retraite et leurs primes de licenciement.

Ces travailleurs croyaient être protégés puisque Steeve Duchesne détenait un permis de l'AMF. Or, ce permis lui permettrait de vendre des assurances et des fonds de retraite, et non des actions d'entreprises. L'AMF a donc refusé de les indemniser.

Steeve Duchesne purge actuellement une peine de 3 ans de prison. Il a plaidé coupable à la quinzaine d'accusations de fraude qui pesaient contre lui.

La croisade de Sylvain Gaudreault

Le député péquiste de leur circonscription, Sylvain Gaudreault, s'est porté à leur défense. C'est en racontant leur histoire à l'Assemblée nationale qu'il est parvenu à faire amender le projet de loi.

Le député de Jonquière souhaitait que la rétroaction soit établie au 9 décembre 2011, mais cette date posait problème selon le gouvernement. Les travailleurs seront donc dédommagés uniquement pour les fraudes commises après le 12 juin 2015.

Un projet de loi d'une ampleur historique

L'étude du projet de loi 141 s'est terminée cette semaine à l'Assemblée nationale. Vingt séances et 60 heures de travail ont été nécessaires pour que tous les partis arrivent à un consensus. Le projet de loi omnibus qui vise à réformer le secteur financier québécois comporte près de 2000 articles et 300 amendements. Tout indique qu'il sera adopté en chambre avant la fin de la session parlementaire le 15 juin.

En plus des changements apportés au fonds d'indemnisation des victimes de fraude, huit lois sont visées par cette réforme.

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