Retour

Ligne de dénonciation fédérale contre la corruption : des signalements, mais pas d'accusations

Six mois après le lancement de la ligne de dénonciation contre la corruption et la collusion dans les contrats publics, Ottawa n'a toujours pas déposé d'accusation, a appris Radio-Canada.

Un texte de Jean-Philippe Hughes

Quelque 70 dénonciations ont été reçues depuis six mois, mais impossible de connaître le nombre d’enquêtes ouvertes grâce aux lanceurs d’alertes. « Ce n’est que lorsque l’enquête mène au dépôt d’accusations criminelles que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) confirmera la tenue d’une enquête », a plaidé sa porte-parole.

Face à l’absence d’accusations déposées à ce jour, le Bureau de la concurrence précise que « les enquêtes criminelles peuvent s’étendre sur une longue période ».

L’initiative d’Ottawa s’inscrit dans la foulée de la mise sur pied au Québec de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal.

Malgré leur ampleur, les contrats publics fédéraux seraient toutefois moins sensibles à la corruption et à la collusion qu’au provincial et au municipal, soutient le spécialiste des questions de gouvernance à l’Université de Montréal Denis Saint-Martin.

En 2016, le fédéral a octroyé 20 milliards de dollars en contrats. C’est 10 fois plus que les 2 milliards qu’investit annuellement la Ville de Montréal et plus du double que les 8,5 milliards au provincial.

Les lignes anonymes de l’UPAC et du BIG ont prouvé leur efficacité avec les années. L’UPAC a reçu 958 signalements, dont 202 ont contribué à des enquêtes au cours de l’année 2016-2017. Le BIG a quant à lui ouvert 155  enquêtes en 2016 et a reçu 260 dénonciations.

La première année d’activité d’une telle ligne de dénonciation comporte certains obstacles, conviennent les experts. À ses débuts en 2014, le BIG a été confronté au défi « de la crédibilité et de la confiance », se souvient son porte-parole, Michel Forget.

Impopulaire corruption au fédéral?

Les trois lignes de dénonciation doivent être comparées à la lumière de leur contexte politique. « Les chiffres de l’UPAC et du BIG sont gonflés par la popularité de la corruption, alors qu’au Canada anglais il n’y a pas eu de débat public, juge M. Saint-Martin. Et des trois niveaux, le fédéral est le plus éloigné du peuple. »

Lancée le 20 avril 2017, la ligne résulte d’un partenariat entre le Bureau de la concurrence, la GRC et Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC).

Aux yeux de Martine Valois, spécialiste en droit public à l’Université de Montréal, « aucune de ces trois organisations n’est spécialisée dans la détection de la corruption ». Elle met même en question l’indépendance dont jouissent les enquêteurs.

Le Bureau de la concurrence administre le nouvel outil de lutte contre la corruption. Seul le Bureau publicise la ligne de dénonciation sur son site Internet. Aucune enveloppe budgétaire n’a été allouée à la mise en œuvre du programme.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine